Congés payés
Droit aux congés payés
Le droit aux congés payés est ouvert dès le premier jour de travail.
Par mois de travail, le salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables. Ainsi, il lui est accordé 30 jours ouvrables de congés, soit 5 semaines, pour une année complète de travail.
Organisation
Le congé principal doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Il doit avoir une durée minimum de 12 jours ouvrables en continu (2 semaines d'affilée) et de 4 semaines maximum d'affilée. Les jours restant à prendre sur les 4 semaines du congé principal à partir du 1er novembre permettent de calculer le nombre de jours de fractionnement.
Les congés acquis doivent être épuisés au 30 avril de l'année en cours.
Lorsqu'une partie du congé est prise en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre), le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à des jours de fractionnement :
- lorsque le salarié prend entre 3 et 5 jours en dehors de la période légale, il a droit à un jour ouvrable supplémentaire
- lorsque le salarié prendre 6 jours et plus en dehors de la période légale, il a droit à 2 jours ouvrables supplémentaires
Les congés payés peuvent être reportés lorsqu'ils n'ont pas été pris en raison d'un congé maternité ou adoption, d'un arrêt maladie, d'un arrêt pour accident du travail, d'un congé sabbatique ou d'un congé pour création d'entreprise.
Indemnités
Le salarié bénéficie d'une indemnité qui compense sa perte de salaire résultant de l'absence de travail durant le congé.
L'indemnité est calculée sur la base de 10% de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours ou sur la base de la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler.
