Plus values
Les plus-values (le prix auquel le bien est cédé est supérieur au prix d'acquisition) réalisées par les particuliers sont imposables, qu'elles soient immobilières ou mobilières.
Plus-values immoblières
Elles portent sur les cessions à titre onéreux (avec contrepartie) d'immeubles bâtis, non bâtis, de droits immobiliers.
Certaines plus-values sont exonérées :
- plus-values lors d'expropriation
- cession d'immeubles détenus depuis plus de 15 ans (30 ans pour les immeubles acquis depuis février 2012)
- biens sont le montant n'excède pas 15 000 € dans l'année
- cession de la résidence principale (résidence habituelle depuis l'achat)
La plus-value brute est calculée par le prix de cession auquel on ajoute les frais liés (travaux par exemple), et on y déduit d'autres frais obligatoires (notaires, etc.), ce qui donne la plus-value brute. La plus-value imposable est ensuite déterminée après application d'un abattement qui est fonction de la durée de détention du bien :
- aucun abattement pendant les 5 premières années
- abattement de 2 % pour chaque année de détention, au-delà de la 5e année, de 4 % au-delà de la 17e année, etc.
La plus-value est imposée à 32,5 % (avec les prélèvements sociaux).
Plus-values mobilières
Il s'agit des plus-values réalisées lors de cession de meubles corporels ou par la cession de droits sociaux (cessions d'actions et parts sociales effectuées par les sociétés)
