Procédure Pénale
Procédure Pénale
PROCEDURE PENALE
Les grands principes directeurs
Présomption d’innocence
Enquête
Enquête de flagrance
Enquête préliminaire
Mesures d’enquête
Action civile
Déclenchement de l’action civile
Exercice de l’action civile
Effets de l’action civile
Action publique
Action publique
Principe de l’opportunité des poursuites
Acteurs de l’action publique
Extinction de l’action publique
Instruction
Caractères de l’instruction
Ouverture de l’instruction
Statut de la personne poursuivie
Témoin assisté
Mis en examen
Contrôle judiciaire
Détention provisoire
Les actes d’instruction
Clôture de l’instruction
Jugement
Procédure devant la Cour d’Assises
La cour d’Assises
Les débats
Délibération
Procédure devant le tribunal correctionnel
Le tribunal Correctionnel
Procédure ordinaire
Procédure alternative
Procédure devant le tribunal de police
Tribunal de police et juridiction de proximité
Procédure classique
Procédure simplifiée