Influence des politiques économiques
L’influence des théories keynésiennes et libérales sur les finances publiques.
L’Etat providence que la France a progressivement intégré tout au long du siècle dernier a une influence nécessaire sur les finances publiques.
De l’Etat gendarme à l’Etat providence
A la différence d’un Etat gendarme qui laisse la société vivre d’elle-même en effectuant les seules tâches régaliennes qui lui incombent, l’Etat providence se caractérise par l’intervention de l’Etat dans la sphère publique. L’Etat intervient alors économiquement et socialement dans tous les domaines de la société ; il ne s’agit plus de satisfaire les stricts besoins collectifs de la nation. L’Etat devient acteur politique, économique et social.
Cette conception de l’Etat va venir bouleverser les finances de l’Etat moderne. Les principes classiques vont en effet être abandonnés ; le principe de neutralité budgétaire n’a en effet plus de raison d’être puisque les finances publiques ne doivent justement plus l’être pour montrer leur utilité. L’interventionnisme étatique, c’est l’instrumentalisation du budget, qui devient un outil de la politique gouvernementale.
Cela montre la croissance continue de l’Etat dans les finances publiques. La « logique providentielle » est donc caractéristique de l’Etat démocratique moderne.
L’influence keynésienne
Keynes montre au début du siècle dernier l’importance des finances publiques. Cet élément autrefois neutre peut être utilisé pour améliorer une situation économique altérée. Afin de stimuler la croissance, ont augmente les dépenses publiques, ce qui permet aux agents économiques de disposer d’un meilleur pouvoir d’achat ; puisque le pouvoir d’achat des ménages est augmenté, la demande s’accroit. L’offre va ainsi augmenter pour s’équilibrer. L’offre est de cette façon relancée.
Mais cette relance ne peut se faire par le respect du principe d’équilibre budgétaire. Pour que des fonds plus importants soient utilisés, il faut que des budgets déficitaires soient votés. L’Etat n’hésitera finalement pas à dépenser plus qu’il ne perçoit, suivant ainsi la théorie keynésienne. L’équilibre budgétaire est donc abandonné en pratique (bien qu’il reste un principe budgétaire), et les dépenses publiques explosent. Parallèlement, les recettes augmentent également, par l’accroissement constant des impôts. Malgré cela, les dépenses augmentent plus que les recettes. C’est ce que montre un économiste allemand, Wagner, au travers de son explication, la « loi Wagner » : les dépenses publiques connaissent un développement continu du fait de facteurs :
- Historiques
- Complexification de la société humaine qui se développe ; les actions des hommes doivent donc être régulées, et l’Etat ne peut rester neutre.
- Les guerres obligent les Etat à intervenir dans l’économie pour soutenir l’effort de guerre.
- L’Etat démocratique a d’importantes missions d’intérêt général, qui rendent nécessaire un plus grand interventionnisme. Le service public par exemple est régi par le principe de gratuité, ce qui oblige l’Etat à augmenter les dépenses publiques pour satisfaire les besoins du peuple. L’Etat démocratique est en effet un Etat qui coute cher.
L’influence libérale
Les thèses libérales qui se développent au cours du 18e siècle vont largement influer sur la conception de l’Etat. Elles reposent sur la méfiance à l’égard du pouvoir étatique, qui se voit limité, notamment par la séparation des pouvoirs. C’est donc afin que l’Etat n’ait pas trop d’influence que l’Etat va limiter son exercice aux fonctions régaliennes. L’Etat gendarme a pour conséquence l’impossibilité d’agir dans la sphère des entreprises et personnes privées, qui, par le jeu de la main invisible de Smith, régulent seuls leurs échanges.
Cette vision de l’Etat a d’importantes conséquences budgétaires :
- Le budget n’est pas un instrument de la politique, il est neutre. Les thèses libérales considéraient en effet que l’intervention de l’Etat était inutile puisque la satisfaction des besoins personnels conduisait nécessairement à l’état d’équilibre.
- Les recettes et les dépenses sont limitées puisque l’Etat est minimal. L’impôt doit être le plus bas possible, et n’a pour seul but que de couvrir les dépenses.
- L’équilibre budgétaire doit toujours se vérifier puisque les dépenses doivent exactement couvrir les recettes.
L’Etat démocratique se caractérise donc par une intervention importante de l’Etat, qui toutefois ne dépasse pas les limites de la sphère privée (à la différence d’un Etat totalitaire).
