Politique fiscale
L’intervention publique sur l’activité économique résulte en grande partie, et depuis très longtemps, de la politique fiscale. L’article 30 de la Déclaration des droits de l’homme évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». Mais l'influence de la politique fiscale a énormément évolué au cours des siècles.
La politique fiscale permet la fixation du taux et de l’assiette des impôts.
Définition
L’impôt est un versement obligatoire et définitif auquel sont assujetties les personnes physiques et morales ; il est requis par voie d’autorité, sans contrepartie et a pour objet la couverture des dépenses publiques. L’impôt ne donne donc droit à aucun service en particulier (conformément au principe d'absence d’affectation des ressources aux dépenses). Sa mise en œuvre fonctionne sur la base de trois étapes :
- Fixation de l’assiette (déterminer la matière imposable)
- Liquidation (calculer ce qui est dû)
- Recouvrement (paiement de l’impôt)
Les principaux impôts sont la TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d’habitation, l’ISF. Leur nature révèle la différence entre les impôts sur la dépense (TVA, instaurée en 1954), sur le capital (comme l’ISF, héritier de l’impôt sur les grandes fortunes, qui frappe le patrimoine des contribuables concernés) ou sur les revenus ; on peut également classer les impôts en fonction de leur caractère personnel (on prend alors en compte la situation particulière de l’individu, comme son revenu) ou progressif (comme l’IR, qui est fonction du montant des revenus).
Les cotisations sociales sont des versements obligatoires qui touchent les employeurs comme les salariés ; elles sont reversées à des organismes de sécurité sociale pour assurer la protection sociale. Mais à la différence de l’impôt, les cotisations sociales impliquent une contrepartie : celle de bénéficier d’une assurance (maladie, chômage…). Néanmoins, comme l'impôt sur le revenu, il est également prélevé sur la base du revenu.
L’impôt a des conséquences sur l’activité économique en ce sens que son paiement entraine une perte de pouvoir d’achat, ce qui a des conséquences sur la consommation ou l’épargne.
Evolution de la fiscalité
Les prélèvements obligatoires n’ont pas cessé d’augmenter depuis les années 1990. Cette particularité française révèle les choix français en matière de politique sociale. Les prélèvements obligatoires regroupent l’ensemble des impôts perçus par l’Etat ainsi que les collectivités territoriales, mais aussi les prélèvements effectués par l’Union européenne et les cotisations sociales.
L’impôt existe depuis l’Ancien Régime, époque à laquelle la gabelle (impôt sur le sel) était prélevée. Mais la Révolution va faire évoluer l’impôt : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen met en place le principe du consentement à l’impôt (art. 14) et celui de l’égalité des citoyens face à l’impôt (art. 13). Mais le système d’imposition mis en place restera malgré tout proche de celui de l’Ancien Régime, notamment car la personnalisation de l’impôt n'apparait qu’après la Première Guerre mondiale. On instaure à cette époque l’impôt sur le revenu, impôt général et progressif. Le quotient familial (qui permet de diminuer l’imposition en fonction du nombre d’individus composant la famille) est introduit dans l’IR en 1946, accroissant ainsi la personnalisation de l’imposition. L’impôt sur les sociétés est crée en 1948, la Taxe sur la valeur ajoutée en 1954 et l’impôt de solidarité sur la fortune en 1988. Puis de nouveaux impôts sont apparus : la CSG et la CRDS.
La part de la fiscalité des revenus est passée en 20 ans (1980 à 2000) de 11 % à 18 % environ. Mais le taux de foyers imposables a diminué sur la même période (il est passé de 64% à 52%).
Déterminants de la politique fiscale
Le problème de la sélection des prélèvements a été posé par Adam Smith, qui fournit quatre recommandations :
- L’égalité (prélèvements effectués en fonction des facultés de chacun)
- La commodité (selon ce qui est le plus convenable pour les contribuables)
- La certitude (les obligations doivent être claires, et ne pas relever de l’arbitraire)
- L’économie (les prélèvements ne doivent pas décourager l’entreprise).
