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Contrats
Notion de contrat
Classification des contrats
Conditions de validité des contrats
Formation des contrats
Le consentement
capacité à contracter
objet
cause
obligation d'information
vices du consentement
Définition
erreur
dol
violence
les clauses abusives
Effets du contrats
force obligatoire du contrat
effet relatif du contrat
effets à l'égard des tiers
effets à l'égard du juge
exécution du contrat
Fin du contrat
durée du contrat
résolution et résiliation
caducité
Sanction des conditions de formation
notion de nullité
nullité relative et nullité absolue
réparation d'un contrat vicié
conséquences de la nullité
Responsabilité contractuelle
Principes fondamentaux
conditions de la responsabilité contractuelle
mise en oeuvre de la responsabilité
aménagements conventionnels
inexécution du contrat synallagmatique
Responsabilité extracontractuelle
principes fondamentaux
fondement de la responsabilité
fait générateur de la responsabilité
Faute délictuelle
Responsabilité du fait des choses
Exonération de responsabilité
régimes spéciaux de responsabilité
Responsabilité du fait des animaux
Responsabilité du fait des bâtiments en ruine
Responsabilité du fait des produits défectueux
Accidents de la circulation
fait générateur dans la responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs
Responsabilité des artisans du fait de leurs apprentis
Responsabilité des commerçants et de leurs préposés
Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
dommage
Variété de dommages
Caractère du dommage
lien de causalité
Quasi-contrats
gestion d'affaire
paiement de l'indu
enrichissement sans cause
Circulation des obligations
cession de créances
subrogation personnelle
délégation
Extinction des obligations
paiement forcé
paiement
Parties au paiement
Objet du paiement
Modalités du paiement
autres modes d'extinction de l'obligation
Novation
Compensation
Confusion
Prescription
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