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Droit pénal
fiche
  • Principes généraux
    • Eléments généraux
      • La légalité pénale
      • Application de la loi pénale
    • Classification des infractions
      • Classification tripartite
      • Infraction de terrorisme
      • Infraction militaire
      • Infraction politique
  • L'infraction
    • Elément matériel
      • Principes
      • Tentative
      • Infraction consommée
    • Elément moral
      • Principes
      • La faute non intentionnelle
      • La faute intentionnelle
    • Elément légal
      • Qualification par le juge
      • Faits justificatifs
        • Définition
        • L'état de nécessité
        • L'ordre de la loi
        • Légitime défense
    • Imputabilité
      • Principes
      • La contrainte
      • Trouble mental
      • Erreur
      • Minorité
    • L'auteur
      • Responsabilité personnelle
        • Principes
        • Complicité
        • Délégation du pouvoir
      • Responsabilité des personnes morales
  • Sanction pénale
    • Principes
    • Classification des peines
    • Peines
    • Peines portant atteinte à la liberté
    • Peines corporelles
    • Peines applicables aux personnes morales
    • Peines applicables aux personnes physiques
    • Mesures de sureté
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