La religion
occupait auparavant une place importante au sein du pouvoir.
Autrefois religion d’Etat, puis religion de la majorité des
français, la religion catholique a finalement opéré un retrait avec
la loi de 1905, dite de séparation de l’Eglise et de l’Etat,
mettant ainsi fin au Concordat de 1801.
Loi du 9 décembre
1905 : « la République ne reconnait, ne salarie, ni ne
subventionne aucun culte ». Cet article entraine plusieurs
conséquences ; la laïcité comporte une composante de
neutralité et une autre composante de prestations positives.
Conséquences de la laïcité
L’Etat ne peut
subventionner aucun culte. Ainsi, la qualité de fonctionnaire
autrefois reconnue pour les prêtres n’existe plus puisque l’Etat ne
doit plus les payer. Cependant, certaines dérives existent, et
notamment par la loi du 23 juillet 1987 qui accordait aux
contribuables des déductions fiscales pour les dons versés à des
associations religieuses.
Sa neutralité est
obligatoire, et aucune discrimination relative à une religion ne
peut exister. Il ne peut en somme pas favoriser les regroupements
d’une religion particulière par l’octroi d’avantages
particuliers.
Il doit rester
neutre à l’égard de toute religion, et contribuer à l’établissement
de lieu de culte de manière égalitaire entre chacune des religions.
Il n’y donc pas de religion d’Etat et toute religion a la même
place.
L’Etat doit
également effectuer des prestations positives afin d’assurer le
libre exercice de la religion de tous. Ainsi, les aumôneries dans
les établissements scolaires sont autorisées.
Les rassemblements
religieux ne font pas l’objet de déclaration préalable, mais sont
librement effectués, sans toutefois qu’ils menacent l’ordre public.
La police peut dans ce dernier cas intervenir lorsque le désordre
se propage à l’extérieur de l’édifice du culte.
Le problème des sectes
On peut considérer
que les sectes sont similaires aux religions ; c’est pourquoi
le droit français les considère comme telles. En ce sens, elles
disposent de la liberté de culte. De même, elles peuvent organiser
des regroupements religieux en toute liberté. Enfin, toute personne
a le droit d’évoluer au sein d’une secte en raison de la liberté
religieuse.
A la différence
des autres religions, les sectes optent plutôt pour la forme
d’association, qui retire ainsi le contrôle de l’Etat sur
elles.
Cependant, les
sectes ne bénéficient malgré cela pas d’un régime identique aux
autres religions. Elles n’ont ainsi pas la qualification
d’ « association cultuelle ». Les prétextes à ce
défaut de qualification sont nombreux : atteinte à l’ordre
public, absence d’objet unique qu’est l’exercice d’un culte,
sécurité…
Le problème des signes distinctifs
L’enseignement est
le lieu de conflits relatif aux signes distinctifs. La loi Debré de
1959 imposait à l’Etat de prendre « toutes les dispositions
utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté
des cultes et de l’instruction religieuse ».
En 1989, le
Conseil d’Etat rappelait que les élèves avaient la liberté
d’exprimer et de manifester leurs croyances religieuses dans les
établissements scolaires. Si cette disposition est relativement
souple, elle a été durcie en 2004, alors que le débat est porté au
grand public. La loi du 15 mars 2004 interdit ainsi « le port
de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse ». Les signes
doivent donc être discrets afin que la liberté religieuse soit
assurée au sein des établissements scolaires et que le principe de
laïcité perdure.
L’idée est
notamment d’éviter la propagande ou les pressions effectuées par le
port de signes ostensibles.