Droit/Economie
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Droit
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Droit des obligations
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Droit du travail
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Droit administratif des biens
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Domaine public
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Domaine public
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aménagements conventionnels
Les parties peuvent à l’avance aménager les conséquences d’une éventuelle inexécution du contrat, et les modalités de réparation. On peut ainsi prévoir une obligation de résultat et non de moyens, ou encore prévoir que les cocontractants resteront responsables même en cas de force majeure. Diverses stipulations peuvent ainsi permettre l’aménagement du contrat.