Les ONG ont un champ d’activité vaste, qui touche à tous les
domaines de la vie politique, économique et sociale. Les statuts
adoptés par ces organismes varient, mais une chose les réuni :
l’absence de recherche du profit ; ce sont donc des activités sans
but lucratif. Finalement, si on voulait définir les ONG, on les
rapprocherait des associations, définies par la loi de 1901.
L’institut du droit international a un projet de convention sur
les associations internationales, qu’il définit comme « des
groupements de personnes ou de collectivités, crées par
l’initiative privée qui exercent sans esprit de lucre, une activité
internationale d’intérêt général, en dehors de toute préoccupation
d’ordre exclusivement national. » Puisqu’elles résultent de
l’initiative privée, elles disposent d’une autonomie financière et
d’une capacité d’action autonome, à la différence des GONG, crées
par les Etats. Elles émanent donc de la société et non de
l’Etat.
Origines
Les ordres religieux prenaient originellement en charge les
hôpitaux, orphelinats et institutions pour aveugles,
essentiellement au Moyen Age. Lorsque le libéralisme politique
s’est développé au 19e siècle, ces ordres ont favorisé le
développement de la prise en charge des problèmes sociaux de tous
genres ; on n’attendait pas que l’Etat les règle.
Les ONG ont ensuite évolué et des organisations plus
indépendantes, mais toujours liées à la religion (Armée du Salut,
Ordre de Malte), se sont formées. Puis des ONG sans lien direct
avec la religion ont émergé (Croix rouge en 1863 par Henri Dunant).
Enfin, des organismes d’aide au développement souvent laïques sont
apparus dans les années 1950. Mais la charité est toujours prônée
par le christianisme.
Les actions humanitaires privées se sont donc développées, par
le biais de grandes associations religieuses américaines comme le
Church World Service. D’autres associations sont laïques
(Cooperation for American Remittances for Europe).
En France, les French Doctors attirent les vocations. De
nombreuses autres associations naissent dans les années 1970-1980 :
Action internationale contre la faim, Handicap international…
Bernard Kouchner, qui avait crée avec quelques autres médecins MSF
se trouvera par la suite en désaccord avec l’organisme qui l’a fait
connaitre ; il fonde Médecins du monde en 1980. Puis les actions
humanitaires explosent lors de la famine dans les années 1983-1984
en Ethiopie.
Ailleurs, la cause écologique est soutenu dès les années 1960 :
la World WildLife est crée à Zurich en 1961 (ayant pour emblème le
panda). La défense de l’environnement est également le thème de
prédilection de Greenpeace, qui a lutté contre le nucléaire
français, et les essais qui ont eu lieu jusqu’en 1996.
Outre la défense de l’environnement, les associations luttent
pour la défense des droits de l’homme, bafoués dans certains pays.
La première à s’être engagée dans cette cause est la Fédération
internationale des droits de l’homme. Puis c’est Amnesty
International qui se fait connaitre, avec ses actions
politiques.
Statut des ONG
Toute ONG est une organisation internationale régie par le droit
d’un Etat. C’est le cas par exemple de la croix rouge française ou
suisse. On distingue les ONG écologistes (Greenpeace par exemple)
des ONG humanistes comme la Croix-Rouge.
Mais on essaye d’internationaliser le statut. Les ONG ont
désormais une place importante sur la scène internationale : l’ONU
les associe régulièrement à ses travaux (les ONG ont un statut
consultatif). Aussi, elles sont un relais parfois nécessaire au
dialogue ; elles sont donc écoutées par les Organisations
internationales et les gouvernements. L’OMC les a également
conviées, notamment à Singapour en 1996. De même, les ONG ont un
rôle accru depuis que l’attrait pour l’écologie est né dans les
gouvernements. Enfin, les ONG sont des acteurs importants, par
exemple pour le gouvernement français, qui a pu demander à
certaines d’entres elles d’effectuer des rapports sur des sujets de
société. C’est dans ce cadre que la Convention européenne sur la
reconnaissance de la personnalité juridique des ONG (de 1986)
reconnaît de plein droit, dans tous les Etats parties, la
personnalité juridique qu’une ONG aura obtenu de lui.
Aussi, un projet de règlement communautaire d’ « association
européenne » avait été déposé en 1989.
Il convient en revanche de noter qu’aucune convention
internationale n’accorde une quelconque capacité juridique aux ONG.
Ce faisant, elles ne peuvent pas agir dans tous les Etats, ce qui
assure la protection des intérêts économiques des Etats ne leur
accordant pas cette capacité.
Caractères
Les ONG, comme les associations, ont pour mission de défendre
une cause commune sur le long terme. Elles ont également un
caractère populaire, car placées dans la démocratie. Elles ont une
aspiration universaliste et donc un caractère transnational.
Ces Organismes connaissent le terrain et peuvent en ce sens
mieux alerter l’opinion publique des atteintes aux droits de
l’homme.