Historique
Avant, l’impôt était payé en nature, par le biais de diverses
tâches (journées de corvées…). La contribution est désormais en
numéraire, ce qui est plus simple.
Sous l’Ancien Régime existaient trois impôts : un impôt au
profit de l’Eglise (dîme), un impôt au profil des seigneurs (cens,
champart…), et un impôt au profit du Trésor royal (gabelle).
Mais c’est bien Charles X qui mettra en place le premier impôt
permanent, en instaurant la taille, que les hommes d’église et les
nobles ne paient pas. Il s’agissait d’un impôt personnel (pour le
pays d’oil) ou réel (pays d’oc). Ces taxes très lourdes pour le
contribuable étaient déjà de ce fait préoccupantes bien avant la
Révolution français.
Les différentes injustices auxquelles s’ajouteront les
difficultés financières grandissantes des contribuables français
vont ainsi provoquer une grande révolte populaire. Cette révolte,
qui va bloquer le pays en 1789, va obliger Louis XVI à convoquer
les Etats généraux, ce qui conduit par la suite à la Révolution.
Les privilèges sont alors abolis, et l’égalité devant l’impôt
proclamée. Considérés injustes, les impôts indirects seront ainsi
supprimés à cette même période.
Trois impôts sont ensuite crées en 1790 et 1791 : ce qu’on
appelle les « quatre vieilles » (contribution foncière, mobilière
et la patente). Une contribution sur les portes et fenêtres viendra
s’ajouter à ces trois impôts : en fonction des différentes
ouvertures de l’habitation, on pouvait évaluer le niveau de
richesse du contribuable et ainsi lui appliquer un certain taux
d’imposition.
A ces impôts directs s’ajouteront également des impôts
indirects, qui toucheront paradoxalement plutôt les pauvres.
Par la suite, on assistera à la mise en place de l’impôt
moderne. La modernité en matière d’imposition va être mise en place
par l’établissement d’un impôt sur le revenu. C’est suite à de
longs débats relatifs à la mise en œuvre de cet impôt que le texte
de Joseph Caillaux sera finalement adopté en 1914. Les impôts
frapperont désormais les revenus des citoyens français.
Au fil des années, l’impôt indirect continuera à occuper une
place importante. Et en 1954, vient s’ajouter un impôt important :
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Ce n’est que bien plus tard que le patrimoine des citoyens se
verra sollicité. L’année 1982 voit l’apparition de l’Impôt sur les
Grandes Fortune sous le gouvernement Mauroy. Finalement supprimé en
1986, il sera remplacé par l’impôt de solidarité sur la fortune.
C’est ensuite au tour de la Contribution sociale généralisée de
voir le jour en 1988, puis à la Contribution au remboursement de la
dette sociale en 1996.
L’impôt aujourd’hui
Il a beaucoup évolué ces dernières années, notamment du fait de
la loi TEPA (loi du 21 aout 2007 en faveur de l’emploi, du travail
et du pouvoir d’achat). Cette loi a permis la création ou la
modification d’un certain nombre d’impositions.
Ce sont tout d’abord les droits de succession qui vont faire
l’objet d’un grand remaniement. On peut noter principalement la
suppression des droits de succession pour le conjoint survivant,
ainsi que la mise en place d’abattements plus importants.
On ensuite été modifiés le bouclier fiscal, passé à 50% des
ressources, et la fiscalisation des salaires étudiants.
La dernière nouveauté s’appelle le Revenu de solidarité active,
qui se généralisera en 2009. Ce dispositif a été mis en place en
faveur des travailleurs pauvres et bénéficiaires des minimas
sociaux afin d’éviter les baisses de revenus de ceux qui veulent
retrouver un emploi. Le coût d’environ 1,5 milliards d’euros
engendre nécessairement un important financement. C’est par le
prélèvement de 1,1% des revenus du patrimoine et de placement que
celui-ci sera rendu possible.
L’imposition en France a donc beaucoup évolué en très peu de
temps, mais c’est surtout avec ce nouvel impôt qu’on constate une
évolution importante. On comprend en effet que l’impôt frappe
désormais l’ensemble des ressources du contribuable.