Il faudra attendre 1789 pour obtenir l'abolition des privilèges
de la noblesse et du clergé et que la déclaration des droits de
l'homme et du citoyen proclame "les hommes naissent libres et égaux
en droit..." Elle affirme les principes de libertés de pensée, de
religion et d'expression. En 1791, la première constitution
instaure une monarchie constitutionnelle.
Depuis, plusieurs constitutions se sont succédées jusqu'en 1958.
Mais interrogeons-nous sur la signification et le rôle d'une
constitution.
Notion
La constitution est une loi fondamentale de la République où
sont définis l'organisation, le fonctionnement et les rapports des
différents pouvoirs. Elle oriente les lois et les règles qui
conduisent la vie nationale et garantit la liberté des
citoyens.
Trois pouvoirs organisent notre Etat : le pouvoir exécutif qui
assure l'exécution des lois, le pouvoir législatif qui vote les
lois et l'autorité judiciaire qui veille au respect des lois. La
constitution précise clairement les rôles de chacun ainsi que leurs
rapports.
Les constitutions ont élaboré les institutions de la France à un
moment donné de son histoire, sous différents noms : charte, lois
constitutionnelles... Au fil de ces constitutions, de nombreux
changements ont conduit notre pays à expérimenter plusieurs régimes
politiques.
Historique
1789 : déclaration des droits de l'homme et du citoyen
1791 : 1ère constitution reprenant les principes de la
déclaration des droits de l'homme
1792 : abolition de la monarchie laissant place à la 1ère
République (l'an I), constitution créant le suffrage universel
(offrant plus de pouvoir au peuple)
1793 : promulgation de la constitution de l'an I mais jamais
appliquée (époque de "la Terreur")
1795 : constitution de l'an III donnant naissance au Directoire
- retour au suffrage censitaire : vote réservé aux plus
fortunés
1799 : constitution de l'an VIII instituant le Consulat -
Bonaparte, 1er Consul contrôle le pays sur le plan exécutif et
législatif
1802 : constitution de l'an X permettant un Consulat à vie -
Bonaparte se donne le droit de nommer son successeur
1804 : constitution de l'an XII engendrant le 1er Empire -
régime autoritaire où Bonaparte, devenu empereur des français, crée
le Code Civil
1814 : charte reconnaissant l'égalité devant la loi et devant
l'impôt sous la période de la "Restauration", régime de monarchie
constitutionnelle
1830 : charte révisée faisant suite à la monarchie de juillet -
maintien de la monarchie constitutionnelle et du suffrage
censitaire
1848 : constitution de la IIe République après la révolution de
février à Paris, le Président est élu au suffrage universel et
l'Assemblée Nationale a peu de pouvoirs
1852 : constitution prévoyant l'élection du Président pour 10
ans et servant de référence au Second Empire - le rôle de
l'Assemblée reste limité
1940 : constitution promulguée par le Maréchal Pétain, la
République est remplacée par l'Etat français (Régime de Vichy),
Pétain, chef de l'Etat, exerce à la fois le pouvoir exécutif et le
pouvoir exécutif
1946 : constitution de la 4e République, énonçant des droits
économiques et sociaux, des libertés fondamentales (égalité
homme-femme, droit à l'asile, droit à l'emploi, liberté
syndicale...) et aussi l'engagement de la France à respecter le
droit international
1948 : déclaration universelle des droits de l'homme proclamée
par l'ONU au lendemain de la guerre, apportant la liberté de
pensée, de religion, d'expression...
1958 : 15e et actuelle constitution, instaurant la 5e
République
La Constitution de 1958
En mai 1958, la France connaît une grave instabilité au sein de
son gouvernement depuis la crise de la guerre d'Algérie. Afin de
rétablir la situation, le Parlement demande le retour du Général De
Gaulle au pouvoir en qualité de Président du Conseil. Il accepte à
la condition de reprendre le pouvoir pendant 6 mois et qu'on lui
donne la possibilité de modifier la constitution. Le Parlement
donne son approbation. La révision de la constitution est ensuite
soumise à référendum en septembre avant d'être promulguée le 4
octobre par René Coty.
Cette nouvelle constitution régit encore maintenant les
institutions de la 5e République et est basée sur la démocratie :
"gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple". Elle
permet le renforcement du pouvoir exécutif.
La Constitution de 1958 reprend quelques principes de la
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le
préambule de la constitution de 1946 et aussi la Charte de
l'environnement de 2004. Elle précise notamment, les attributions
du gouvernement, les responsabilités du Président en tant que chef
des armées, le principe de la démocratie...
Selon l'article 89, une constitution peut-être révisée qu'en
suivant 3 phases bien distinctes : la proposition d'une révision
par le 1er ministre, la discussion et l'adoption par le Parlement
et la ratification (le Président soumet la nouvelle constitution au
vote du peuple par un référendum).
Plusieurs révisions constitutionnelles ont été effectuées sous
la 5e République, en voici quelques unes :
1962 : élection du Président au suffrage universel
1992 : révision à l'occasion de la ratification du Traité de
Maastricht
1993 : création de la Cour de justice de la République et
modification du Conseil supérieur de la magistrature
1999 : autorisation de transferts de compétences à l'Union
européenne en matière de libre circulation des personnes
2000 : passage au quinquennat pour le mandat du Président
2004 : introduction de la Charte de l'environnement dans la
constitution
2007 : réforme de la responsabilité pénale du Chef de l'Etat
2008 : réforme du titre XV afin de ratifier le Traité de
Lisbonne
Projet de loi constitutionnelle
La constitution de 1958 a montré son efficacité puisqu'elle a
traversé plusieurs cohabitations où l'autorité de l'Etat et la
stabilité gouvernementale ont été confortées. Mais en 50 ans, la
société française a changé et les français veulent une plus grande
démocratie.
Afin de répondre à ce besoin de démocratisation, Nicolas Sarkozy
a confié au comité de rélexion, son projet de modernisation et
rééquilibrage des institutions de la 5e République, dans le but
d'élaborer un texte susceptible de recevoir l'approbation des
différents partis politiques.
Ce projet s'articule sur trois grands axes :
- pouvoir exécutif mieux contrôlé et élargi (le Président pourra
s'exprimer devant les Assemblées, choisir de consulter ou non les
français sur les projets de ratifications d'adhésion à
l'Union...)
- pouvoir du Parlement plus important et plus représentatif
(maîtrise de son ordre du jour...)
- droits des citoyens renforcés (le citoyen pourra contester la
constitutionnalité d'une loi...)
La réforme des institutions devra répondre au voeu des français
d'être mieux entendus et leurs attentes mieux exprimées dans les
lois votées au Parlement.
Enfin, plusieurs amendements ont été déposés dans le cadre de
cette réforme, notamment sur le principe d'équilibre général des
finances publiques.
L'adoption du projet en Congrès est prévue le 7 juillet prochain
mais la plupart des dispositions quant au fonctionnement du
Parlement, entreront en vigueur le 1er septembre 2009 afin de
laisser aux assemblées parlementaires, le temps d'adapter leurs
règlements.