Mise à jour : June 2014

Une France redécoupée

Le 2 juin 2014, François Hollande proposait un nouveau découpage des régions françaises, bouleversant ainsi la carte administrative.

Pourquoi réformer les régions ?

Avec ses 36 000 communes et ses stratifications administratives complexes, la France a souvent été critiquée : au-delà de la lourdeur administrative qu’elle entraîne, les coûts de ce « millefeuille français » freineraient le développement économique.

Réduire les coûts

La réforme territoriale découle notamment de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée dès 2007, qui a notamment pour objectif de limiter le train de vie de l’Etat. Le but est donc de réduire les coûts et de limiter la lourdeur administrative. Les doublons entre régions et départements couteraient en effet entre 12 et 15 milliard d’euros.

La RGPP devait consacrer la réorganisation du niveau régional pour gagner en efficacité et en lisibilité, et ainsi mieux mettre en œuvre les politiques publiques. Cela doit assurer une meilleure cohérence de l’action de l’Etat.

Redécouper le territoire français permettra ainsi de créer des régions d’au moins 2 millions d’habitants, ce qui leur donnerait la possibilité de porter des projets plus importants.

La réforme territoriale s’est notamment inspirée du rapport Pébereau sur la dette publique, qui soulignait l’importance d’un redressement des finances publiques pour assurer la croissance économique et la cohésion sociale. La lourdeur administrative était perçue comme l’un des facteurs expliquant les déficits publics. Le rapport préconisait donc une profonde modification de la gestion des administrations publiques.

Renforcer la compétitivité des régions

Depuis quelques années, nombre d’observateurs ont mis en avant le poids économique insuffisant des régions qui résulte du découpage en 22 régions. Dès les années 1980, la France évoquait déjà l’importance du schéma « intercommunalité-régions-Europe », qui permettrait de mieux gérer la dépense publique de l’Etat, mais aussi de donner davantage de pouvoir aux régions. Les régions sont en effet considérées comme les vecteurs du développement économique.

Dans son rapport de 2009, le Comité Balladur concluait que les autorités de l’Etat considéraient la région comme l’échelon administratif d’avenir, favorable à une réorganisation des actions de l’Etat. Le renforcement des régions devait ainsi les rendre plus puissantes et compétitives.

Leur rôle devrait donc être renforcé dans différents domaines, ce, au détriment des départements ; faute de pouvoir supprimer les départements (nécessité de réviser la Constitution), les conseils généraux devraient une partie de leurs compétences transférées aux régions et intercommunalités.

Progressivement, le gouvernement français devrait s’orienter vers la disparition du conseil général en 2020 et un renforcement des intercommunalités qui devraient rassembler au moins 20 000 habitants contre 5 000 aujourd’hui.

La région acquerra une plus grande autonomie, qui permettra aux capitales régionales de se développer et de jouer un rôle croissant dans l’économie française.

L’importance des régions à l’échelle européenne

La construction européenne nécessitant des régions fortes et un renforcement des métropoles européennes, le Traité de Maastricht et la création d’un Comité des régions avaient renforcé le poids des régions, impulsion qui a été confirmée avec le traité de Lisbonne. L’échelon des régions est en effet privilégié par rapport aux échelons inférieurs et notamment au département, car mieux adapté aux politiques européennes.

Outre une réduction des disparités entre régions, le Fonds européen de développement régional (FEDER) devait permettre d’encourager le développement des régions et leur reconversion. Les régions sont ainsi devenues des acteurs économiques à part entière en Europe.

Les régions ont ainsi acquis une importance croissante en Europe, notamment en développant un modèle de représentation unique auprès de l’Union européenne afin de défendre leur intérêt au sein de l’Union européenne. Cela devait permettre de créer une passerelle entre l’Europe et ses citoyens. C’est donc à travers le Comité des régions créé en 1992 que s’est instauré un dialogue avec les institutions européennes, par le biais d’un lobbying toujours plus puissant.

Vers une France à 14 régions ?

La présentation du projet de redécoupage territorial prévoit la constitution de 14 régions à la place des 22 régions que la France compte actuellement.

Ce projet de découpage est critiqué par certaines régions, et notamment par les Pays de la Loire. Comme l’ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault, une partie de la Loire-Atlantique réclame un rattachement à la Bretagne. De la même façon, le rattachement de la Picardie à la Champagne-Ardenne a été critiqué, ce projet manquant pour certains de cohérence.

De plus, certains dénoncent l’absence de consensus national et de concertation. Le gouvernement français prévoit en effet un débat au Parlement, mais rejette tout référendum sur la question.