Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
La question du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) suscite depuis plusieurs mois la controverse, alors que les négociations se heurtent à de nombreux blocages entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Qu’est-ce que c’est ?
Le TTIP est un accord de libre-échange visant à lever les obstacles au commerce des biens et des services entre l’Union européenne et les Etats-Unis : obstacles tarifaires ou réglementaires, freins l’investissement, etc.
L’accord a pour but de promouvoir un marché transatlantique sans entraves contribuant à la croissance économique, l'innovation et la sécurité » et de favoriser « la discussion et l'échange d'idées entre chefs d'entreprises et dirigeants gouvernementaux ».
Concrètement, il s’agira d’abaisser les barrières tarifaires et de faire converger les réglementations, ce qui devrait permettre d’accroître le commerce et les investissements tant en Europe qu’aux Etats-Unis.
Quelles conséquences ?
L’accord devrait rapporter 0,5 % de croissance supplémentaire en Europe et y créer de l’emploi. Aussi, en supprimant les barrières douanières et réglementaires, les investissements devraient être facilités.
L’adoption de l’accord transatlantique permettra également aux firmes privées de s’opposer aux règlementations nationales, qui pourraient se voir écartées si certaines de ces firmes s’estimaient lésées par la décision d’un gouvernement.
Les grandes entreprises pourront ainsi recourir à l’arbitrage pour attaquer les pouvoirs publics. Un arbitrage privé des litiges entre Etats et entreprises sera en effet institué par le TTIP, et permettra à une entreprise considérant lésée par la décision d’un gouvernement pourra décider d’y recourir.
Pourquoi ce traité est-il critiqué ?
L’accord de partenariat transatlantique, qui se négocie depuis 2013, est l’objet de vives critiques.
Le président de la Commission, José Manuel Baroso, considère que le traité va « renforcer le potentiel de croissance pour les grandes entreprises et les PME » et doper tant l’économie américaine que l’économie européenne.
Certains dénoncent la mainmise que les grandes entreprises pourraient avoir sur les Etats, contraints de s’aligner sur leur volonté. Les législations nationales se verraient en effet contraintes voire modifiées par les normes du libre-échange. Les pays s’exposeraient alors à des sanctions commerciales ou à des obligations de réparation de plusieurs millions d’euros.
En imposant les règles du libre-échange, le TTIP pourrait également remettre en cause les réglementations de nombreux secteurs, et notamment les normes environnementales, sociales ainsi que la protection sanitaire européenne. Certains dénoncent aussi les possibles atteintes à l’exception culturelle, la plupart des domaines de la culture étant concernés par l’accord.
Les opposants au partenariat transatlantique mettent ainsi en avant les risques d’un délitement social au profit d’une toute puissance du secteur privé.
