Traité TiSA
Au début de l’été 2014, WikiLeaks dévoilait l’existence de négociations confidentielles sur le traité TiSA (Accord sur le commerce des services) de libéralisation des échanges de services. Négocié entre cinquante pays, le traité a pour objectif de réduire les barrières réglementaires aux échanges internationaux.
D’où vient de traité et quel est son but ?
Le traité est né à l’OMC : voyant que les négociations dans le secteur des services restaient au point mort, en 2013, certains Etats ont décidé de mener des négociations parallèles. Parmi eux, les Etats-Unis, le Japon et les pays de l’Union européenne.
Ces Etats souhaitent libéraliser davantage les services : assurance, e-commerce, banque, etc. Les exportations devraient être facilitées, tout comme les investissements, qui devraient être améliorés par la réduction des barrières à l’entrée (réglementations, monopoles, subventions).
Les services représentent en effet 75 % de la richesse mondiale brute. La réduction des barrières laisserait libre-court à la concurrence, ce qui pourrait faire diminuer le prix des services.
Pourquoi le TiSA est-il controversé ?
Les partisans du traité avancent donc les opportunités de croissance qui pourraient découler du traité, tandis que les opposants craignent une atteinte aux services publics.
De plus, les négociations restent secrètes, rendant leur contenu très opaque. Certains s’insurgent contre l’absence de transparence qui empêche l’évaluation de l’impact économique du traité, et écarte la société civile de négociations qui risquent de la concerner.
Pour calmer certaines inquiétudes, le gouvernement français a rappelé qu’une fois conclu, le traité devra être validé par les parlements nationaux et européens.
Et afin d'assurer de la transparence des négociations, la Commission européenne a déclassifié et publié le mandat de négociation du traité TiSA en mars 2015, quelques mois après en avoir fait de même avec le traité transatlantique.
