Des années de renseignements
La population est depuis longtemps l’objet d’un fichage, plus ou moins important en fonction des périodes de l’histoire et des gouvernements.
Evolution
Les débuts de l’informatique apportent autant d’espoir que de craintes. L’informatique peut en effet permettre le stockage d’informations relatives à la vie privée des individus. Dès les années 70, les protestations sont vives, ce qui conduit au vote de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’influence du droit communautaire conduit également à l’édiction de nouvelles règles, afin de mieux protéger les individus. Ainsi, la loi du 6 août 2004 a mis en place des règles de protection. Cette loi entraine l’obligation de déclaration de fichiers (déclaration simplifiée établie par la CNIL). Des contrôles préalables sont mis en place afin de limiter la création de fichiers de renseignements. La Commission nationale de l’informatique et des libertés donne un avis motivé pour les cas les plus importants, et donne ou non l’autorisation de création.
La collecte des informations doivent s’effectuer de manière loyale, et le contenu ne doit pas excéder ce qui est nécessaire. Les fichiers collectent de nombreuses informations relatives à la personne, mais des interdictions importantes sont mises en place par les textes. Ainsi, les origines ethniques ne doivent pas être fichées, de même que les orientations sexuelles ou encore les opinions politiques.
Principaux fichiers informatiques
Les systèmes biométriques
Les passeports doivent désormais comporter un élément biométrique ainsi qu’une photo numérisée. Le système doit permettre la protection contre l’usurpation d’identité et la fraude.
Le moteur de recherche Google
Le leader des moteurs de recherche avait établi un filtrage des résultats en Chine, mais aussi en France, et ce, depuis 2002. Ce leader ne respecte pas les règlementations européennes en matière de confidentialité de la vie privée.
Le Stic
Issu du Plan Joxe de 1985, ce système de traitement des infractions constatées permet de répertorier les personnes ayant commis des crimes, des délits ou des contraventions, peu importe la gravité de l’acte. Le Stic répertorie également les victimes. Ce répertoire de données judiciaires conserve parfois les renseignements pendant 40 ans.
La FNAEG
Il s’agit du fichier national automatisé des empreintes génétiques ; crée en 1998 suite à l’arrestation trop tardive de Guy Georges, c’est une base de données ADN. Si elle ne s’attachait au départ qu’aux infractions relatives à des agressions sexuelles, son champ s’est élargi aux petites infractions (outrages à agent, vol…). Sa mise en place a été critiquée par les systèmes de luttes menées en faveur de la protection des données privées ; en effet, on peut considérer qu’il s’agit d’une menace pour les libertés individuelles.
Vidéosurveillance
De plus en plus de petites villes sont équipées de caméras de surveillance. Près de 300.000 caméras sont aujourd’hui installées en France. Si des Chartes d’éthiques sont bien mises en place, la vidéosurveillance constitue néanmoins nécessairement une atteinte à la vie privée.
Fichier ELOI
Il s’agit notamment d’un fichage des étrangers par l’inscription de données personnelles conservées 3 mois, ou 3 ans, selon les renseignements. Cela permet également l’établissement de statistiques relatives aux étrangers.
Le rôle joué par les entreprises
Des engins légers de surveillance voient le jour, permettant ainsi de mettre en place les futurs commissariats. L’entreprise Sirehna fabrique le projet ELSA et SPM Technologie développe « Quadri France ». Ces deux projets vont ainsi détecter de manière précise et très silencieuse tout ce qu’il se passe dans un certain périmètre et ainsi renvoyer les images des lieux.
Bracelets d’identification des malades
L’idée n’est pas récente (2000), mais la volonté de généralisation date de décembre 2007. L’idée est d’étiqueter chaque malade en vue de son identification.
Fichier Edvige
Ce fichier a pour objectif de collecter les informations personnelles des personnes dès l’âge de 13 ans. Il pourrait intégrer des données telle l’orientation sexuelle ou l’origine ethnique. La loi relative à ce fichier a été modifiée et certaines dispositions atténuent l’atteinte portée aux libertés individuelles.
