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Effets du contrat

Effet relatif du contrat

fiche
2 pages
  1. Effet relatif du contrat
    1. Tiers assimilés aux parties
    2. Tiers liés aux parties
    3. Tiers extérieurs au contrat
  2. Exceptions à l'effet relatif du contrat
    1. Promesse de porte-fort
    2. Stipulation pour autrui
  3. Opposabilité du contrat
    1. Le contrat opposé par les parties aux tiers
    2. Contrat opposé par les tiers aux parties

Format : PDF