Caractères généraux de la responsabilité

fiche
3 pages
  1. Historique : admission de la responsabilité
  2. Modalités de la responsabilité administrative
    1. Caractères du préjudice
    2. Lien de causalité
  3. Exonération de la responsabilité
    1. Faute de la victime
    2. Force majeure
    3. Fait du tiers
    4. Cas fortuit
  4. Indemnisation
    1. Evaluation du préjudice
    2. Indemnisation du préjudice

Format : PDF