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L'établissement public

fiche
3 pages
  1. Notion d’établissement public
    1. Création de l’établissement public
    2. Types d’EP
    3. Critères d’identification
  2. Fonctionnement
    1. Mode de fonctionnement
    2. Contrôle de tutelle
  3. Crise de l’EP

Format : PDF