Organisations Non Gouvernementales

Le phénomène des ONG s’est essentiellement développé après 1945, avant d’exploser dans les années 70, alors que les grands mouvements pour la paix sont présents dans la société. Les différentes guerres, et notamment la guerre civile au Biafra alertent l’opinion publique. C’est par cette guerre que Médecins sans frontière voit le jour, et avec elle le problème du devoir d’assistance. Les French Doctors sont nés.

Les ONG ont un champ d’activité vaste, qui touche à tous les domaines de la vie politique, économique et sociale. Les statuts adoptés par ces organismes varient, mais une chose les réuni : l’absence de recherche du profit ; ce sont donc des activités sans but lucratif. Finalement, si on voulait définir les ONG, on les rapprocherait des associations, définies par la loi de 1901.

L’institut du droit international a un projet de convention sur les associations internationales, qu’il définit comme « des groupements de personnes ou de collectivités, crées par l’initiative privée qui exercent sans esprit de lucre, une activité internationale d’intérêt général, en dehors de toute préoccupation d’ordre exclusivement national. » Puisqu’elles résultent de l’initiative privée, elles disposent d’une autonomie financière et d’une capacité d’action autonome, à la différence des GONG, crées par les Etats. Elles émanent donc de la société et non de l’Etat.

Origines

Les ordres religieux prenaient originellement en charge les hôpitaux, orphelinats et institutions pour aveugles, essentiellement au Moyen Age. Lorsque le libéralisme politique s’est développé au 19e siècle, ces ordres ont favorisé le développement de la prise en charge des problèmes sociaux de tous genres ; on n’attendait pas que l’Etat les règle.

Les ONG ont ensuite évolué et des organisations plus indépendantes, mais toujours liées à la religion (Armée du Salut, Ordre de Malte), se sont formées. Puis des ONG sans lien direct avec la religion ont émergé (Croix rouge en 1863 par Henri Dunant). Enfin, des organismes d’aide au développement souvent laïques sont apparus dans les années 1950. Mais la charité est toujours prônée par le christianisme.

Les actions humanitaires privées se sont donc développées, par le biais de grandes associations religieuses américaines comme le Church World Service. D’autres associations sont laïques (Cooperation for American Remittances for Europe).

En France, les French Doctors attirent les vocations. De nombreuses autres associations naissent dans les années 1970-1980 : Action internationale contre la faim, Handicap international… Bernard Kouchner, qui avait crée avec quelques autres médecins MSF se trouvera par la suite en désaccord avec l’organisme qui l’a fait connaitre ; il fonde Médecins du monde en 1980. Puis les actions humanitaires explosent lors de la famine dans les années 1983-1984 en Ethiopie.

Ailleurs, la cause écologique est soutenu dès les années 1960 : la World WildLife est crée à Zurich en 1961 (ayant pour emblème le panda). La défense de l’environnement est également le thème de prédilection de Greenpeace, qui a lutté contre le nucléaire français, et les essais qui ont eu lieu jusqu’en 1996.

Outre la défense de l’environnement, les associations luttent pour la défense des droits de l’homme, bafoués dans certains pays. La première à s’être engagée dans cette cause est la Fédération internationale des droits de l’homme. Puis c’est Amnesty International qui se fait connaitre, avec ses actions politiques.

Statut des ONG

Toute ONG est une organisation internationale régie par le droit d’un Etat. C’est le cas par exemple de la croix rouge française ou suisse. On distingue les ONG écologistes (Greenpeace par exemple) des ONG humanistes comme la Croix-Rouge.

Mais on essaye d’internationaliser le statut. Les ONG ont désormais une place importante sur la scène internationale : l’ONU les associe régulièrement à ses travaux (les ONG ont un statut consultatif). Aussi, elles sont un relais parfois nécessaire au dialogue ; elles sont donc écoutées par les Organisations internationales et les gouvernements. L’OMC les a également conviées, notamment à Singapour en 1996. De même, les ONG ont un rôle accru depuis que l’attrait pour l’écologie est né dans les gouvernements. Enfin, les ONG sont des acteurs importants, par exemple pour le gouvernement français, qui a pu demander à certaines d’entres elles d’effectuer des rapports sur des sujets de société. C’est dans ce cadre que la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG (de 1986) reconnaît de plein droit, dans tous les Etats parties, la personnalité juridique qu’une ONG aura obtenu de lui.

Aussi, un projet de règlement communautaire d’ « association européenne » avait été déposé en 1989.

Il convient en revanche de noter qu’aucune convention internationale n’accorde une quelconque capacité juridique aux ONG. Ce faisant, elles ne peuvent pas agir dans tous les Etats, ce qui assure la protection des intérêts économiques des Etats ne leur accordant pas cette capacité.

Caractères

Les ONG, comme les associations, ont pour mission de défendre une cause commune sur le long terme. Elles ont également un caractère populaire, car placées dans la démocratie. Elles ont une aspiration universaliste et donc un caractère transnational.

Ces Organismes connaissent le terrain et peuvent en ce sens mieux alerter l’opinion publique des atteintes aux droits de l’homme.