Intégration monétaire européenne

L’Union Européenne se trouve désormais dans un processus d’intégration monétaire bien entamé. Mais la route a été longue, et les obstacles nombreux. Il va donc s’agir de déterminer quels ont été ces obstacles, mais également quelles ont été les réussites et les processus mis en œuvre pour aller dans ce sens.

Les prémices sont issues de la mise en place de la Communauté Economique Européenne (CEE). Avant elle, on avait déjà pensé à allier les pays par le biais d’union économique dans certains secteurs : le charbon et l’acier. C’est ainsi qu’est né la Communauté Européenne de du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1951. Puis c’est la Communauté Economique Européenne qui va se mettre en place avec le traité de Rome de 1957 ; on va alors créer une zone de libre-échange et des tarifs extérieurs communs, mettant ainsi en place une union douanière. C’est sur cette base que va progressivement s’installer le processus d’intégration européenne.

Une coordination croissante

Le système de Bretton Woods établi en 1944 a crée deux systèmes importants :

• Le Fond Monétaire International

  Celui-ci contient un mécanisme d’aide aux pays en difficulté.

• Le Système Monétaire International

  Celui-ci se fondait sur une totale convertibilité du dollar en or. Mais il a connu d’importantes difficultés : de plus en plus de pays demandant la convertibilité en or, les américains ont eu de plus en plus de mal à l’assurer. Ce système a donc été abandonné en 1971, pour le substituer au seul maintien de bandes de fluctuation. Celles-ci consistent en une intervention de la Réserve Fédérale américaine en cas d’augmentation du taux de change ; s’il existe en effet une demande trop importante de dollar par rapport au franc, ce dernier va se déprécier et entrainer une augmentation du taux de change. La Réserve Fédérale américaine interviendra alors pour diminuer ce taux en vendant des dollars et en achetant des francs.

A la fin des années 1960, l’instabilité monétaire conduit les européens à se pencher sur la question de la mise en place d’une union monétaire. C’est dans ce cadre que le premier ministre luxembourgeois, Pierre Werner, va rendre un rapport en 1970 sur la question, dans lequel il va établir un certain nombre de recommandations :

• L’adoption d’une monnaie unique serait préférable
• La coordination des politiques économiques
• La création d’un système communautaire de banques centrales
• La liberté de mouvement des biens et services…

Mais ce rapport ne sera pas adopté en raison des agitations économiques et politiques de l’époque. Malgré cela, le processus se poursuit pour parvenir à la mise en place du Serpent Monétaire Européen en 1972. Celui-ci établi des bandes de fluctuation de 2,25% entre les monnaies des pays de la Communauté Economique Européenne. De la même manière, cette tentative ne sera pas un succès : si la volonté de créer un fond européen de coopération monétaire existait, le choc pétrolier de 1973 a conduit à son abandon. La crise a en effet conduit à l’inflation, créant ainsi une disparité des taux d’inflation et donc une impossibilité se s’en tenir à ce qui avait préalablement été établi. On a ainsi abandonné les interventions sur les marchés de change (le flottement libre des devises se généralise, et les Banques Centrales n’interviennent plus systématiquement pour maintenir le taux).

Afin de trouver une stabilité monétaire, le Système Monétaire Européen (SME) est mis en place en 1978. Il a permis la création de l’ECU (European Currency Unit), qui définit des marges de fluctuation acceptables, mais aussi la mise en place de mécanisme de change conservant un taux de change stable mais ajustable. Cela a permis la stabilité du taux.

L’union économique et monétaire ne s’est réellement mise en place qu’à partir de 1986, date à laquelle l’Acte Unique Européen (AUE) a été adopté. Celui-ci doit faire parvenir la communauté à la mise en place d’un marché intérieur unique. Il a également permis la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux, et des services. Cela a par exemple conduit à l’harmonisation d’impôts indirects, à la libéralisation des mouvements des capitaux. Les avancées étant importantes, il était désormais nécessaire de poser les bases d’une union économique et monétaire. C’est ainsi que le rapport Delors de 1989 va formuler certaines recommandations :

• Les économies des pays devenant plus interdépendantes, il est nécessaire de mener une coordination plus étroite des politiques nationales
• Une zone monétaire doit être mise en place pour éliminer la variabilité des taux de change
• Une monnaie unique doit donc être adoptée
• L’union économique et l’union monétaire doivent être établies en parallèle.

Concrétisation

Le traité de Maastricht va aller dans ce sens, en 1992, en créant d’une part l’Union Européenne (UE), d’autre part l’Union Economique et Monétaire (UEM). Il prévoit la création d’une monnaie unique pour les pays qui auront satisfait aux critères de convergence entre leurs économies, ainsi que la création de la Banque Centrale Européenne (BCE) contenue dans un Système Européen de Banques Centrales, qui décidera de la politique monétaire. La politique budgétaire quant à elle restera la compétence des Etats membres.

Ce traité prévoit trois phases :

• 1ère phase : 1990-1993

  Elle prévoit la coopération entre banques centrales, qui deviendront plus indépendantes, la libre circulation des capitaux entre Etats membres, ainsi que la coordination des politiques économiques (qui restent l’œuvre de la politique nationale).

• 2ème phase : 1994-1998

  L’Institut monétaire européen, ancêtre de la BCE, est crée pour assurer la convergence des économies, la stabilité des prix et taux de change, et assurer la convergence des taux d’intérêt à long terme. La Banque Centrale Européenne est crée en 1998.

• 3ème phase : à partir de 1999

  La monnaie unique est introduite : on passe à l’euro. 11 pays avaient intégré l’euro, ils sont désormais 16 : Allemagne – Autriche – Belgique – Espagne – Finlande – France – Grèce – Irlande – Italie – Luxembourg - Pays-Bas – Portugal - Slovénie - Chypre - Malte – Slovaquie