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Laïcité en France

La laïcité est le principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il est l’un des grands principes reconnus par la République française. Ce principe impose à l’Etat de rester neutre à l’égard des institutions religieuses, et de ne pas y contribuer de manière matérielle ou d’une toute autre manière.

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La religion
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Grande liberté publique, la laïcité garantit les droits de l’homme et les protège, notamment au travers de son application dans le système éducatif.

Petite histoire de la laïcité

La laïcité trouve ses fondements dans divers textes plus ou moins récents. Le premier à évoquer la question est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui dispose dans son article 10 que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». Ainsi, si ce texte n'introduit pas la laïcité en elle-même, il constitue un préalable à son admission, bien que le but soit alors essentiellement de contrôler les religions plus que de les laisser s'exprimer librement.

C’est par la suite, et sous l'influence de la sécularisation, le mouvement favorable à un épanouissement de toutes les religions s’amorce. La fin de la monarchie de droit divin a en effet amorcé l'élan et la remise en cause de la toute puissance de Dieu sur le pouvoir.

Puis, l’arrivée de Bonaparte ouvre la voie à une nouvelle avancée avec la conclusion du Concordat en 1801. Celui-ci reconnait le catholicisme comme la religion de la majorité des français, et ne le consacre plus comme la religion d’Etat. Ce nouveau pas va conduire à d'autres nouveautés, et notamment la création du mariage civil et de l’état civil.

Mais les prémices de la laïcité vont véritablement imprégner la société française à travers l’éducation. C’est ainsi que la loi du 28 mars 1882 va poursuivre l’évolution : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires ». Les instituteurs doivent alors respecter la liberté religieuse. Ces bouleversements suscitent d’importantes critiques des milieux catholiques, la laïcité apparaissant alors comme l’adversaire de la religion catholique. Pourtant celle-ci semble se fragmenter quelque peu. Il est vrai qu’à côté de l’instauration juridique de la laïcité, la religion va commencer à perdre sa prééminence, notamment en raison des importants progrès techniques et scientifiques.

La laïcité va être affirmée avec la loi du 9 décembre 1905 dite de « séparation de l’église de l’Etat », qui abolit le Concordat et met fin au système des « cultes reconnus » puisque « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 2). On assiste ainsi à la mise en place d’une liberté de culte, d’une abstention de la subvention du culte. Remettant en cause des siècles de relations étroites entre l'Eglise et l'Etat, cette loi ne parviendra à se faire réellement accepter que bien des années plus tard. Cependant, il convient de rappeler que l’Alsace et la Lorraine demeurent encore aujourd’hui sous le régime du Concordat.

La France réaffirmera par la suite le principe de laïcité à travers la Constitution de 1946, puis la Constitution de 1958. Il s’agira désormais d'une valeur fondatrice de l’Etat, qui figure dès l’article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Chaque français a donc droit d’exercer sa propre religion en France.

La laïcité à l’épreuve de notre société

La société contemporaine s’est plusieurs fois vu mettre à l’épreuve le principe de laïcité, ce qui a donné lieu à plusieurs interventions du législateur.

Ainsi, la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary établissait que « Le service public de l'enseignement supérieur est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».

Vingt ans plus tard, la loi du 15 mars 2004 (encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics) limitait le port de signes religieux à l'école, dans un contexte marqué par les revendications de la religion islamique dans le cadre scolaire.

« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »
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