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L'impôt en France

L’impôt a subi de nombreuses fluctuations depuis les débuts de son existence. Les taux d’impositions et l’assiette sur laquelle l’impôt est calculé ont en effet beaucoup évolué. Il est donc intéressant de connaitre son évolution à travers les siècles afin de comprendre l’impact de l’impôt sur la société française d’hier comme d’aujourd’hui.

Historique

Avant, l’impôt était payé en nature, par le biais de diverses tâches (journées de corvées…). La contribution est désormais en numéraire, ce qui est plus simple.

Sous l’Ancien Régime existaient trois impôts : un impôt au profit de l’Eglise (dîme), un impôt au profil des seigneurs (cens, champart…), et un impôt au profit du Trésor royal (gabelle).

Mais c’est bien Charles X qui mettra en place le premier impôt permanent, en instaurant la taille, que les hommes d’église et les nobles ne paient pas. Il s’agissait d’un impôt personnel (pour le pays d’oil) ou réel (pays d’oc). Ces taxes très lourdes pour le contribuable étaient déjà de ce fait préoccupantes bien avant la Révolution français.

Les différentes injustices auxquelles s’ajouteront les difficultés financières grandissantes des contribuables français vont ainsi provoquer une grande révolte populaire. Cette révolte, qui va bloquer le pays en 1789, va obliger Louis XVI à convoquer les Etats généraux, ce qui conduit par la suite à la Révolution. Les privilèges sont alors abolis, et l’égalité devant l’impôt proclamée. Considérés injustes, les impôts indirects seront ainsi supprimés à cette même période.

Trois impôts sont ensuite crées en 1790 et 1791 : ce qu’on appelle les « quatre vieilles » (contribution foncière, mobilière et la patente). Une contribution sur les portes et fenêtres viendra s’ajouter à ces trois impôts : en fonction des différentes ouvertures de l’habitation, on pouvait évaluer le niveau de richesse du contribuable et ainsi lui appliquer un certain taux d’imposition.

A ces impôts directs s’ajouteront également des impôts indirects, qui toucheront paradoxalement plutôt les pauvres.

Par la suite, on assistera à la mise en place de l’impôt moderne. La modernité en matière d’imposition va être mise en place par l’établissement d’un impôt sur le revenu. C’est suite à de longs débats relatifs à la mise en œuvre de cet impôt que le texte de Joseph Caillaux sera finalement adopté en 1914. Les impôts frapperont désormais les revenus des citoyens français.

Au fil des années, l’impôt indirect continuera à occuper une place importante. Et en 1954, vient s’ajouter un impôt important : la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Ce n’est que bien plus tard que le patrimoine des citoyens se verra sollicité. L’année 1982 voit l’apparition de l’Impôt sur les Grandes Fortune sous le gouvernement Mauroy. Finalement supprimé en 1986, il sera remplacé par l’impôt de solidarité sur la fortune. C’est ensuite au tour de la Contribution sociale généralisée de voir le jour en 1988, puis à la Contribution au remboursement de la dette sociale en 1996.

L’impôt aujourd’hui

Il a beaucoup évolué ces dernières années, notamment du fait de la loi TEPA (loi du 21 aout 2007 en faveur de l’emploi, du travail et du pouvoir d’achat). Cette loi a permis la création ou la modification d’un certain nombre d’impositions.

Ce sont tout d’abord les droits de succession qui vont faire l’objet d’un grand remaniement. On peut noter principalement la suppression des droits de succession pour le conjoint survivant, ainsi que la mise en place d’abattements plus importants.

On ensuite été modifiés le bouclier fiscal, passé à 50% des ressources, et la fiscalisation des salaires étudiants.

La dernière nouveauté s’appelle le Revenu de solidarité active, qui se généralisera en 2009. Ce dispositif a été mis en place en faveur des travailleurs pauvres et bénéficiaires des minimas sociaux afin d’éviter les baisses de revenus de ceux qui veulent retrouver un emploi. Le coût d’environ 1,5 milliards d’euros engendre nécessairement un important financement. C’est par le prélèvement de 1,1% des revenus du patrimoine et de placement que celui-ci sera rendu possible.

L’imposition en France a donc beaucoup évolué en très peu de temps, mais c’est surtout avec ce nouvel impôt qu’on constate une évolution importante. On comprend en effet que l’impôt frappe désormais l’ensemble des ressources du contribuable.

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