Principes généraux du droit international
Sources du droit international
Principes généraux du droit international public
L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice établit les grands principes, communs à l’ordre juridique national. Après l’élaboration des principes communs aux grands principes de droit, il faut une adaptation de ceux-ci au niveau international.
Le jus cogens qui aurait une fonction de supériorité par rapport aux autres amène à protéger l’ordre international.
Les actes unilatéraux sont des volontés assemblées entre des Etats ou à travers une organisation internationale, qui aura des conséquences juridiques au niveau international. Il existe des actes unilatéraux autonormateurs, destinés à une application des effets directement sur l’auteur de l’acte ; les actes hétéronormateurs fixent la conduite que doit avoir le destinataire de l’acte. La plupart des actes pris sont autonormateurs. Ces actes peuvent être pris par des organes juridiques, mais aussi politiques.
