Organisation Mondiale du Commerce
Organisation Mondiale du Commerce
Provenant de l’ancien GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), cette organisation économique devait compléter les accords Bretton-Woods, par une dimension commerciale. Il entra en vigueur le 1er janvier 1948, et donna naissance à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, auparavant signé à Genève le 30 octobre 1947. Ce nouvel organe se donnait pour principale mission d’éviter le protectionnisme trop important qui avait probablement constitué une des causes aux crises économiques passées.
L’objectif majeur réside dans l’accroissement de la règlementation des échanges commerciaux internationaux, par le biais d’une forte libéralisation de ces flux multilatéraux ; afin de mettre en place de manière concrète ces mesures, l’Organisation procède à l’élaboration de « rounds » destinés à établir différentes réformes de manière progressive. Ainsi, le GATT a permis d’abaisser considérablement les tarifs douaniers qui sont passés de 40% à 5%.
Conclu entre seulement 23 pays au départ, le nombre d’adhésion augmente progressivement, et atteint 114 parties contractantes en 1993. Malgré le succès important rencontré par l’Organisation, les années 1980 voient de relatives difficultés naitre. Le système s’est donc vu réorganisé par l’accord de Marrakech du 15 avril 1994, qui créa l’OMC. Cette date marque la fin de l’Uruguay Round mis en place en 1986.
L’Organisation Mondiale du Commerce dispose donc grâce à ce nouveau dispositif de la personnalité juridique interne et internationale qui lui permet de favoriser les coopérations entre Etats. Afin de renforcer cette compétence, un Organe de Règlement des Différents (ORD) est mis en place, ainsi qu’un deuxième degré de juridiction par l’Organe d’Appel Permanent (OAP).
L’OMC doit faire accepter à tous les Etats membres la clause de la Nation favorisée. Aussi, elle a pour mission d’homogénéiser la règlementation globale des échanges et les moyens de lutte contre la corruption afin de limiter et de résoudre les conflits qui y sont relatifs. Elle dispose d’un pouvoir de contrainte qui règlera les litiges.
Elle compte aujourd’hui, depuis l’entrée de la Chine en 2005, 148 membres.
Conférence interministérielle
Organe suprême, elle réunit une fois tous les deux ans tous les membres et dispose d’un pouvoir de décision.
La première conférence déroulée en 1996 à Singapour a permis des évolutions importantes relatives aux droits de douane, aux procédures anti-dumping. Si cette dernière fut un succès, celle de Seattle se solda par un échec, avec le lancement du « cycle du Millénaire ». Malgré cela, la conférence de Doha a lancé un autre cycle de négociation destiné à préparer un Accord général sur le commerce et les services (AGCS). Mais les difficultés de dialogue entre les pays émergeants membres du G-10 et les pays à tendance protectionniste ont conduit à un échec du Sommet de Cancun en 2003, marqué par l’insuffisance de concordance entre pays riches et pauvres. Cela montre la nouvelle importance des pays en développement. Pourtant, un accord a été trouvé en 2004 pour relancer le cycle de Doha.
Conseil général
Réuni dans l’intervalle des sessions de la conférence, la Conseil général se compose de tous les membres et de 600 personnes au sein du secrétariat présidé par le directeur général.
Il étudie les affaires courantes de l’Organisation au moins une fois par mois. Il dispose également du pouvoir budgétaire.
Fonctionnement et objectifs
Refusant le mécanisme de pondération, l’OMC met en place le principe d’égalité des Etats. Le consensus et la majorité simple permettent l’adoption de certains actes, mais elle peut aussi recourir à des majorités renforcées des deux tiers, des trois quarts, ou à l’unanimité selon les cas.
Concernant le règlement des différents, le consensus dit négatif s’applique. L’ORD va statuer sur des litiges, ainsi que vérifier la mise en œuvre de certaines dispositions. Il pourra attribuer des sanctions commerciales, comme des compensations. Des experts pourront rédiger un rapport relatif au différent, qui pourra par la suite être réexaminé par l’Organe d’Appel Permanent. L’Etat condamné devra rapidement, dans un « délai raisonnable » mettre à jour les dispositions obligatoires déterminées par l’OMC. Ainsi énormément de litiges ont été portés devant l’OMC, presqu’autant que devant toute la durée de vie du GATT.
Il s’agit pour l’OMC de coordonner au sein d’un cadre commun les politiques commerciales qui permettront de régler plus facilement les litiges interétatiques. La gestion du système commercial international s’effectue par un contrôle exercé à l’aide d’évaluation de la mise en œuvre des politiques commerciales.
