Tous surveillés ?

Quelques semaines après les attentats de janvier, le gouvernement préparait une loi sur le renseignement, considérée par certains de ses opposants comme un "Patriot Act" à la française. Elle a finalement été adoptée en juin 2015.

Que contient le projet de loi sur le renseignement ?

Après avoir adopté des mesures antiterroristes controversées fin 2014, le gouvernement français souhaitait renforcer son arsenal législatif en matière de renseignement.

Pour y parvenir, le projet de loi instaure une série de mesures parfois controversées, notamment du fait du large champ d'application de certaines techniques de surveillance.

La loi sur le renseignement a ainsi pour projet de rendre légales et d'encadrer des pratiques jusqu’ici utilisées en catimini par les agents des six services de renseignement français : sonorisation des véhicules, des habitations, des bureaux, placement de caméras, pose de balises de géolocalisation, consultation du contenu des ordinateurs et des messageries sur Internet... Le projet rend également légales l’utilisation des Imsi-catchers, appareils permettant de capter les communications dans un périmètre donné (celles du suspect, mais aussi, potentiellement, des personnes avoisinantes). Mais il rend aussi possible l’analyse en temps réel des données informatiques, notamment les conversations sur Skype, Facebook ou Twitter. “Le renseignement ne sera plus hors-la-loi”, http://www.lemonde.fr/so...

Cette loi sur le renseignement prévoit ainsi l’utilisation de nombreuses techniques (micros, keyloggers, caméras espions, etc.) et la collecte massive de données. http://www.silicon.fr/loi-ant...

Pour mener à bien le renforcement des mesures de surveillance, l’État prévoit de faire participer les sociétés de l’Internet. “Les fournisseurs d’accès à Internet, mais aussi aux plates-formes comme Google, Facebook, Apple ou Twitter, pourraient devoir déceler eux-mêmes des comportements suspects, en fonction d’instructions qu’ils auront reçues, et transmettre ces résultats aux enquêteurs.”http://www.lefigaro.fr/secteur/hi... En les chargeant de détecter une succession suspecte de données de connexion, l'Etat risque cependant de les transformer en auxiliaires de police. http://www.silicon.fr/loi-a...

Aussi, le délai de conservation des données doit être conduit à 5 ans. La loi obligeait cependant déjà les acteurs du Net à conserver leurs données de connexion et à les transmettre sur requête aux services administratifs de renseignement, http://www.lefigaro.fr/sec...

A cela s’ajoute l’instauration d’un système de détection automatique de possibles terroristes sur Internet, sorte de “boite noire” installées sur les équipements réseau des intermédiaires techniques. “Le gouvernement veut installer une «boîte noire» chez les opérateurs télécoms” Ces boîtes noires incorporeront des « algorithmes de détection des comportements présumés suspects ». http://www.latribune.fr/tech... Pour le gouvernement, il s'agit ainsi de mieux anticiper les menaces terroristes et le passage à l'acte. http://wiki.laquadrature.net/PJ...

La loi élargit en effet largement le champ d’application de techniques de surveillance intrusives, ce qui inquiète de nombreux acteurs : Amnesty International France, la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature, Reporters sans frontières ou encore la Quadrature du Net. De son côté, le syndicat de policiers CGT Police dénonce une instrumentalisation de la menace terroriste tandis que d'autres opposant considèrent qu’ « avec un tel texte, toutes les oppositions, même politiques, peuvent être surveillées.” Le Syndicat de la magistrature estime quant à lui que le projet de loi « installe un dispositif pérenne de contrôle occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage quasi illimité. Il est à ce titre inacceptable.” Les opposants

Les opposants jugent en effet le projet trop amalgamant, allant « du terrorisme à la défense nationale et l'encadrement des mouvements de masse » ce qui pourrait inclure des organisations politiques, syndicales ou associatives. En légalisant certaines pratiques, la loi pourrait également faire courir le risque "d'impunité totale pour les agents du renseignement". http://www.latribune.fr/techn...

De plus, la Commission chargé du contrôle (CNCTR) disposerait de pouvoirs insuffisants en ayant pour seule possibilité de rendre des avis et laissant ainsi la prise de décision au Premier ministre. A ces contrôles insuffisants s'ajoute pour certains

En instaurant des procédés de détection automatisé de comportements anormaux sur les réseaux, le projet de loi introduit « de nouvelles techniques de renseignement dont certaines peuvent confiner à une forme de surveillance de masse », notamment « le dispositif de traitement automatisé » qui permettra « la remontée en temps réel de comportements suspects sur les réseaux. » http://www.latribune.fr/techno...

Les inquiétudes portent également sur la liberté de la presse et le rôle accru donné à l'exécutif. Le projet offre en effet des pouvoirs très importants à l’exécutif, désormais compétent pour approuver les demandes de surveillance des agences de renseignement, sans passer par un juge. De leur côté, les journalistes pourraient désormais être inquiétés pour les simples recherches qu’ils effectuent sur Internet. http://www.nytimes.com/2...

Certains s'inquiètent également des techniques utilisées par les services de renseignement, qui pourraient permettre une surveillance de masse; Ainsi des IMSI catchers, fauses antennes-relais de téléphonie mobile, ou des key logger, logiciel espion qui enregistre tout ce qui est tapé depuis un clavier. http://www.latribune.fr/tech...