La construction européenne

L'Europe s'est progressivement rassemblée autour d'un projet commun au fil des décennies, au travers de nombreux accords.

Le plan Marshall

Les Etats-Unis ont favorisé la construction européenne en incitant les coopérations entre Etats européens. Le plan Marshall a constitué un premier moyen d’aller dans ce sens : il a en effet apporté les fondements de la construction européenne. Cette aide économique de 97 milliards de dollars attribuée aux pays européens ravagés par la guerre devait permettre, outre la reconstruction de l’Europe, de relancer l’économie, et de lutter contre le protectionnisme caractéristique de l’entre-deux-guerres. Proposée par les Américains en 1947, elle oblige les bénéficiaires à créer une coopération économique, afin de relancer à moyen terme l’économie.

Le plan a permis, lors de la Conférence de Paris, la création de l’OECE, organe nécessaire à la gestion et à la distribution de cet argent. L’OECE est devenu OCDE en 1961 ; cette organisation économique aurait permis d’assurer une certaine continuité avec les accords de Bretton Woods, puis du GATT.

Traité de Bruxelles

Le traité de Bruxelles repose sur la coopération militaire entre Etats européens. Par cette alliance militaire, qui regroupe la France, la Grande-Bretagne et les pays du Benelux, chacun s’engage à défendre militairement l’autre en cas d’attaque. Le traité signé en 1948 est devenu l’Union de l’Europe Occidentale en 1954.

Congrès de la Haye, 7-10 mai 1948

Le congrès regroupait près de 750 personnes, et portait sur les grandes lignes de la construction européenne. Les premières idées concrètes d’édification d’une union européennes ont alors été établies ; on propose la création d’une Assemblée européenne élue au suffrage universel, ou encore la création d’une Cour Suprême. C’est de ce congrès que naîtra le véritable Mouvement européen.

Création de l’OTAN, 4 avril 1949

Pour lutter contre la montée en puissance soviétique et assurer la défense des territoires occidentaux, le traité de l’Atlantique Nord est signé en 1949. Il associe les Etats-Unis et le Canada à la défense européenne.

Bien que la République Fédérale d’Allemagne soit née dès 1949, elle n’adhèrera à l’organisation qu’en 1955.

Conseil de l’Europe, 5 mai 1949

Le Conseil de l’Europe a été institué par le traité de Londres ; il est composé des membres du traité de Bruxelles, auxquels se sont ajoutés le Danemark, l’Irlande, l’Italie, la Norvège et la Suède. Basé à Strasbourg, le Conseil de l’Europe a pour objet la défense des droits de l’homme. C’est dans le cadre de cet objectif qu’il s’est doté de la Convention européen de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en 1950. Pour imposer l’application de ces droits, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été créée en 1959.

Le Conseil de l’Europe a également une vocation culturelle et sociale (Convention culturelle européenne, Charte sociale européenne).

Déclaration Schuman, 9 mai 1950

« L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. » Dans sa déclaration, Schuman insiste sur la nécessité de constituer une union européenne pour garantir la paix, et incite les Etats européens à se rassembler.

CECA, 18 avril 1951

Jean Monnet et ses collaborateurs veulent instaurer une paix durable entre la France et l’Allemagne. Pour cela, ils décident de placer les principales ressources de l’époque, le charbon et l’acier, sous une autorité commune. Ils souhaitent ainsi mettre en place une communauté fonctionnelle supranationale qui placera sur un même pied d’égalité vainqueurs et vaincus.

Le traité de Paris du 16 avril 1951 crée ainsi la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). La nouvelle organisation, gérée par une Haute Autorité se compose d’une cour de Justice, d’une Assemblée parlementaire consultative et d’un conseil des ministres. Cette organisation supranationale et intergouvernementale est instituée pour 50 ans.

CED, 30 août 1954

Le principe de la Communauté européenne de défense est énoncé dès 1952 : le but est de former une armée européenne. Mais les réticences françaises sont fortes car elle implique le réarmement de l’Allemagne. Les Français se divisent donc sur le sujet ; les partis politiques ont des jugements divergents (le PCF et le RPF s’y opposent par exemple).

Finalement, après de longs débats, la France refuse la création d’une telle organisation. La Communauté européenne de défense ne verra pas le jour, malgré les ratifications des autres Etats.

Traité de Rome, 25 mars 1957

Jean Monnet, alors président de la Haute Autorité, a pour objectif d’étendre la coopération économique à d’autres secteurs, idée qui germera dans l’esprit de Spaak, qui a la charge de sa mise en œuvre (conférence de Messine de 1955) ; ce dernier proposera ainsi la mise en commun des ressources énergétiques au sein d’un marché unique. Cette proposition et la volonté française de créer une Communauté Economique Européenne (CEE) et une Communauté européenne de l’Energie Atomique (EURATOM) conduisent au traité de 1957. Ces deux nouvelles institutions s’accompagnent d’une Politique Agricole Commune.

La mise en place d’une large coopération dans divers domaines permet de distinguer le Marché Commun d’une simple zone de libre-échange. La CEE qui vient d’être créée est en effet marquée par une coopération étroite entre Etats.

Fond Social Européen, 11 janvier 1960

Créé en 1957 (mais effectif en 1960), le Fonds Social Européen est chargé du financement relatif au développement économique et social. Il œuvre pour le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée ou des jeunes chômeurs ; il a également pour objet de promouvoir l’emploi d’une main d’œuvre compétente.

La mise en place d’une coopération entre les Etats membres avait donc à la fois une finalité économique et une finalité sociale. Aujourd’hui encore, son but est de favoriser la cohésion économique et sociale afin de réduire les écarts de niveau de vie entre Etats.

Politique Agricole Commune, 30 juillet 1962

En 1962, la France est encore opposée à la création d’une Europe supranationale et préfèrerait mettre en place une Europe des Nations. Malgré la vive opposition du général de Gaulle, la Politique Agricole Commune est lancée par le néerlandais Sicco Manshalt, qui préconise l’unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière. La PAC doit moderniser le secteur et améliorer la production.

Fusion et blocage, 8 avril 1965

En 1965, la CECA, la CEE et l’EURATOM fusionnent. A cette période, l’Europe a proposé de réformer les méthodes de financement de la PAC ; mais la France craint de devenir minoritaire. Le général de Gaulle décide alors de bloquer la prise de décision au sein de la CEE en suspendant sa participation ; c’est ce que l’on appelle la politique de la chaise vide. Le blocage prend fin lors du compromis du Luxembourg, en 1966, qui donne droit à chaque pays membre de s’opposer à une décision communautaire.

L’année suivante, la France se retire de l’OTAN. En 1967, lorsque l’Angleterre souhaite entrer dans la CEE, Wilson se heurte au refus du général de Gaulle. La France reste ainsi longtemps opposée à la mise en place d’instances supranationales qui risqueraient de limiter la souveraineté nationale.

Union douanière, 1er juillet 1968

La création d’une union douanière a permis, par l’application d’un tarif douanier commun, d’engager l’Europe vers la libéralisation des échanges.

Serpent monétaire, 24 avril 1972

Suite à une proposition de Raymond Barre, alors vice-président de la Commission, et suite à d’importants problèmes monétaires menaçant le marché unique, le serpent monétaire européen voit le jour en 1972 ; il s’agit d’un mécanisme de limitation des fluctuations du taux de change entre les pays membres. Sa création est née du rapport établi par Pierre Werner en 1970.

Elargissement, 1er janvier 1973

Après les deux refus d’entrée de la Grande-Bretagne dans l’Union Européenne, mais aussi après de nombreuses réticences, le pays y entre finalement, avec l’Irlande et le Danemark.

Conseil européen, 9 et 10 décembre 1974

Le Sommet de Paris ouvre la voie à la création du Conseil européen. Il est destiné à se réunir trois fois par an, et à œuvrer dans plusieurs domaines : il aura la charge de déclarer la position de l’Europe dans les relations extérieures, d’établir de nouvelles coopérations dans des secteurs variés, etc. Au cours du sommet de Paris, il est également décidé que l’Assemblée sera élue au suffrage universel. Léo Tindeman est également chargé de réfléchir à la création d’une Union Européenne qui élargirait le pouvoir exécutif de la Commission.

Convention de Lomé, 28 février 1975

Les accords de Lomé de 1975 créent une convention de coopération entre la CEE et les 46 Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Système Monétaire Européen, 7 juillet 1978

En 1978, le serpent monétaire disparaît au profit du SME.

Entrée de la Grèce, 1981

Après la déposition de sa candidature en 1975, la Grèce entre dans la CEE.

Rabais britannique, 1984

La Grande-Bretagne obtient un rabais sur la contribution au budget européen grâce au premier ministre, Margaret Thatcher. C’est ainsi qu’est créé ce que l’on appelle le chèque britannique (réduction de la participation britannique au budget communautaire).

Accords de Schengen, 14 juin 1985

Les accords de Schengen sont destinés à favoriser la libre circulation pour supprimer progressivement les contrôles aux frontières. Ils ouvrent ainsi la voie à la libre circulation des marchandises et des personnes. Ce même jour, Jacques Delors, alors président de la Commission, énonce dans son Livre Blanc ses 310 mesures relatives au marché unique, destinées à supprimer les problèmes règlementaires résiduels à la totale libre-circulation des marchandises. Il se donne jusqu’en 1992 pour les achever, et énonce des directives et des règlements à mettre en place le 1er janvier 1993.

Acte Unique Européen, 17-28 février 1986

L’AUE a pour objet de relancer l’intégration européenne afin de réaliser un marché intérieur d’ici à l’horizon 1993. Les institutions sont aménagées en ce sens : les règles de fonctionnement sont modifiées, les compétences élargies, etc. L’AUE facilite par exemple la prise de décision en prévoyant la possibilité de statuer à la majorité, non à l’unanimité, dans des cas plus nombreux. L’Acte Unique Européen est adopté par un vote à la majorité qualifiée.

Cette même année, le Portugal et l’Espagne entrent dans la CEE.

L’année suivant, le programme Erasmus est créé pour donner la possibilité aux étudiants des Etats membres de faire leurs études dans n’importe quel pays de la CEE.

Traité de Maastricht, 7 février 1992

Le traité de Maastricht a pour but de rassembler les objectifs économiques et sociaux au sein d’un traité unique. Il réunit dans un même ensemble les trois Communautés (EURATOM, CECA, CEE), qu’il nomme l’Union européenne. Cette Union comporte trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI).

Par ce traité est instituée la citoyenneté européenne (droit de vote, droit de pétition auprès du Parlement, etc.) et lancée l’union économique et monétaire qui conduira à créer une monnaie commune pour 1999. Sont ainsi définis les différents stades destinés à parvenir à la monnaie unique : libéralisation des capitaux, coordination des politiques économiques, etc.

Le traité élargit aussi le champ d’action de la Communauté à d’autres secteurs (culture, protection des consommateurs, éducation…), grâce au renforcement des politiques sociales. Le traité est approuvé par référendum à 51,04%, et entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Elargissement, 1^er janvier 1995

L’Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l’Union, ces pays faisant déjà partie de l’AELE (association européenne de libre-échange).

Traité d’Amsterdam, 2 octobre 1997

Entré en vigueur en 1999, le traité d’Amsterdam devait permettre de limiter les problèmes résultant des élargissements successifs de l’Union en améliorant l’efficacité des institutions communautaires. Par son intégration à ce traité, la Convention de Schengen signée en 1985 s’applique à tous les membres de l’Union. Ainsi, ce qui relève du contrôle de l’immigration ou encore des visas devient la compétence de l’Union européenne. Le traité d’Amsterdam crée le poste d’un Haut représentant pour la PESC, qui collaborera avec une unité européenne venue d’horizons différents (Commission, Conseil des Ministres…).

Banque centrale européenne, 1^er juin 1998

Avec l’inauguration de la BCE, l’Union européenne met en œuvre sa politique monétaire unique, destinée à maintenir la stabilité des prix. Un Eurosystème est constitué par les banques centrales nationales de la zone euro. La BCE est chargée d’émettre l’euro et de définir les grandes orientations de la politique monétaire de la zone euro.

Traité de Nice, 26 février 2001

Le traité est orienté autour de plusieurs axes ; il favorise la coopération renforcée entre Etats membres, améliore le fonctionnement de la CJCE et renforce la procédure décisionnelle au sein du Conseil des ministres. Ces mesures doivent permettre s’assurer un bon fonctionnement institutionnel.

Elargissement, 1^er janvier 2004

Chypre, Malte, Lettonie, Hongrie, Lituanie, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie, Estonie et Pologne entrent dans l’UE. En 2004 est signé le traité établissant une constitution, qui doit être ratifiée par les Etats membres. Mais les Français voteront en sa défaveur, suivi des Néerlandais.

L’année suivante, l’UE innove en réalisant un réacteur expérimental ITER pour effectuer des recherches sur la fusion nucléaire. C’est également l’année du lancement de GALILEO, qui est un système de positionnement par satellite, utile notamment dans des domaines stratégiques ; cela doit permettre à l’Union de s’autonomiser par rapport aux Etats-Unis et à la Russie.

Elargissement, 1^er janvier 2007

La Bulgarie et la Roumanie entrent dans l’UE. La même année, l’Union européenne édicte les valeurs communes de l’Europe à l’occasion du cinquantième anniversaire des Traités de Rome. L’Union signe également le traité de Lisbonne en 2007, qui fera l’objet d’un référendum en Irlande : le résultat est négatif.

Traité de Lisbonne, 1^er décembre 2009

Le traité de Lisbonne entre en vigueur. Il crée le poste de Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et renforce notamment la solidarité entre Etats membres sur le plan de la défense et de la sécurité.