Relations Internationales Introduction au droit international

Coutume

Sources du droit international

 

Coutume internationale

Considérée au même rang que le traité, la coutume fait partie du droit. Elle doit reposer sur deux conditions : un élément matériel, et un élément psychologique.

Elément matériel

Le fait matériel prévaut en matière de coutume. Il s’agit des comportements répétitifs et constants relatifs aux sujets du droit. Il peut s’agir d’actes, d’abstentions venant des Etats qui doivent adopter ou rejeter des accords. Les actes législatifs ou administratifs en constituent des exemples.

Une convention, ou un accord international est considéré comme un acte coutumier dans la mesure où il s’agit d’actes répétés, donc cela dépend beaucoup des cas.

Elément psychologique

Aussi appelé opinio necessitatis juris, cet élément est relatif au sentiment obligatoire que le traité doit inspirer. Les Etats doivent se sentir obligés de mettre en place une obligation particulière.

 

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