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Cour internationale de Justice

Cour internationale de justice

Organe judiciaire principal des Nations Unies selon l’article 92 de la Charte, la Cour internationale de justice siège à la Haye. Succédant à la Cour permanente de justice internationale en 1946, elle dispose d’un statut semblable. La CPIJ avait été crée en 1920 avec la Société des Nations et avait pour mission de résoudre des problèmes de droit entre Etats.

Composition

Elle est l’un des six organes principaux de l’ONU, et possède des compétences universelles.

La Cour comprend 15 juges élus pour 9 ans par l’Assemblée générale et le Conseil de Sécurité de l’ONU, à la majorité absolue. Les juges sont renouvelés par tiers tous les trois ans et sont rééligibles. Il faut souligner également l’indépendance de ces magistrats, qui ne sont en relations avec aucun gouvernement ; ils ne peuvent exercer une autre profession, ni juger une affaire qu’ils ont déjà étudié. La Cour se réunit généralement en séance plénière.

Lorsqu’aucun juge n’a la nationalité d’un Etat mis en cause, la Cour désigne un juge ad hoc qui permettra de garantir une meilleure égalité.

Compétences

Affaires contentieuses

La Cour internationale de Justice résout tout d’abord les affaires contentieuses entre Etats. Seuls les Etats se soumettant en quelque sorte de manière volontaire à ce droit doivent de manière obligatoire le respecter.

Seul les Etats peuvent la saisir, et cette dernière condition est nécessaire pour qu’une action de la Cour puisse avoir lieu. La saisine relative à un consentement peut s’établir de différentes manières :

-          Les Etats peuvent établir un compromis entre eux dont le but sera de transmettre le différent à la Cour.

-          Certains textes annoncent que les différents concernant l’interprétation ou l’application du traité devront se soumettre à la Cour.

-          L’Etat peut émettre une déclaration ou clause facultative de juridiction obligatoire signifiant qu’il s’engage à  soumettre la Cour les litiges entre lui et les autres.

La procédure de règlement des différents s’établit selon une phase écrite, et une orale. Après cette dernière phase, une délibération tranche à huit clos avant de rendre sa décision en séance publique. Ses sources de droits relèvent des traités internationaux, des conventions, la coutume, et en cas de non application, la Cour peut faire appel au Conseil de Sécurité de l’ONU.

Avis consultatif

De l’autre côté, la Cour internationale de Justice intervient de manière consultative. Cette compétence ne peut être demandée que par les Organisations. Ainsi, l’Assemblée générale et le Conseil de Sécurité pourront s’en servir. La Cour pourra demander des écrits aux Etats et organisation qu’elle souhaitera ; cet avis n’aura qu’une simple valeur consultative, même s’ils peuvent se révéler obligatoires selon les cas. Les avis n’ont alors pas valeur d’un acte juridictionnel. Les questions précises seront tout d’abord établies par une requête qui permettra à la procédure de débuter.

 

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