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Contenu du budget

Contenu du budget

Le budget est « l’acte qui prévoit et autorise préalablement chaque année les recettes et les dépenses prévisible des Communautés ». Mais au budget général peuvent venir s’ajouter des budgets supplémentaires ou rectificatifs.

Le budget de l’Union européenne doit lui permettre de faire face à l’ensemble des dépenses susceptibles d’être mises en œuvre pour mener à bien les projets. L’Union dispose pour cela de ressources propres, provenant des différentes taxations fixées au sein de l’espace européen, et de ressources provenant du Revenu National Brut.

Avec la fusion des institutions communautaires [+], les budgets ont, de la même manière, fusionné, même si certaines dépenses sont restées hors budget. Il convient donc d’étudier le contenu du budget.

[La Haute Autorité de la CECA, la Commission de la CEE et la Commission Euratom ont fusionné en 1965, par un traité de fusion, afin d’améliorer l’efficacité de l’exécutif qui fonctionnaire séparément.]

Les principales normes à respecter sont établies par le règlement financier, prévu par les traités. Il est adopté à la majorité qualifiée par le Conseil depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice de 2006 (auparavant, l’unanimité était requise). Ce règlement prévoit que le budget est divisé en sections qui regroupent les dépenses d’une part, les recettes d’autre part. Les sections sont ensuite subdivisées en titres, eux-mêmes divisés en chapitres.

Dépenses

Les dépenses ne nécessitent pas un important développement dans la mesure où elles sont naturellement établies pour assurer le bon fonctionnement de la communauté, selon les critères retenus par les traités.

Les dépenses sont en grande partie attribuées à la politique agricole commune et aux fonds structurels (80% des dépenses). Auparavant pourtant, les dépenses ne résultaient que des charges administratives. Mais la mise en place de la PAC dans les années 60, et celle de la politique de cohésion économique et sociale (fonds structurels européens) ont accru les besoins de financement. Le budget a ainsi été multiplié par 30 puis par 2 en quinze ans (5,8 Mds d’écus en 1975 contre 49,2 Mds d’écus en 1990).

Néanmoins, les crédits accordés à la PAC ne font que diminuer alors que ceux des fonds structurels augmentent. On est ainsi passé de 75% du budget pour la PAC en 1975 à environ 45% aujourd’hui. Les dépenses structurelles représentent quant à elles plus du tiers des dépenses communautaires.

A faire : connaitre le budget communautaire en cours

Recettes

D’importantes évolutions ont formé les recettes.

Ainsi, on a pu établir que chaque Communauté fournissait ses recettes, depuis la fusion des exécutifs de 1965. Il existait donc une différence importante entre celles fournies par la CE et la CEEA (provenant des contributions des Etats membres), et la CECA (prélèvements sur les produits des industries du charbon et de la sidérurgie). Mais des adaptations régulières ont dû être mises en place afin d’assurer une équité de contribution entre les Etats et financement suffisant.

Le Conseil a ainsi pris une décision dans laquelle il attribue des ressources propres aux Communautés (décision de 1970). Les Etats membres perçoivent au sein de leur territoire certaines ressources, qu’ils reversent ensuite à l’Union européenne. C’est ainsi que l’Union dispose de ressources propres. Les « ressources propres traditionnelles » (droits de douane et prélèvements agricoles) se sont stabilisées en volume, alors que les besoins de financement allaient croissants, ce qui a nécessité d’augmenter régulièrement la part de la ressource TVA.

Le 24 juin 1988, le Conseil a pris une décision créant une nouvelle ressource fondée sur le PNB des Etats membres, afin de respecter la nécessité d’équité entre chacun d’eux. Chaque pays doit en effet contribuer à hauteur de la part représentée par son PNB dans le PNB communautaire global. Ce texte régit désormais le régime des ressources propres.

Le financement actuel du budget est régi par la décision du Conseil, du 29 septembre 2000, « ressources propres ». Ce texte prévoit l’augmentation progressive de la part des ressources PNB dans le financement de l’Union.

Il existe donc :

  • Des
  • ressources propres traditionnelles
  • (prélèvements agricoles et droits de douane
  • qui viennent de l’application du tarif douanier commun extérieur
  • )
  • Les Etats membres assurent le recouvrement de ces recettes, qu’ils
  • reversent
  • ensuite au budget communautaire.
  • La ressource
  • TVA
  • Chaque Etat membre appl
  • ique un taux appliqué sur une assiette uniforme déterminée par l’Union
  • (l’assiette ne peut pas dépasser 50% de son PNB)
  • .
  • La ressource
  • PNB
  • Elle résulte d’un taux fixé lors de la procédure budgétaire (l’assiette étant le PNB de la communauté).
  • Elle représente aujourd’hui plus de 70% des recettes de l’Union.
  • La France contribue pour environ 16% (cela s’établit au prorata de la part des Etats membres dans le PNB communautaire).
  • Les ressources propres ayant largement diminué, il y a eu un remplacement pas la ressource PNB.
  • Il convient d’ajouter que l’équité qui résulte de ce mécanisme n’est pas entièrement satisfaite car certains correctifs ont été accordés en faveur de certains Etats.
  • Une
  • dérogation
  • a ainsi été accordée au Royaume-Uni, depuis la mise en œuvre du « chèque britannique » par le Conseil européen en 1984.
  • Aussi, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas et la Suède bénéficient depuis 2000 d’une réduction des ¾ de leur contribution à ce titre ; ce « rabais sur le rabais » est financé par les autres Etats, et notamment la France.

A faire : connaitre le budget communautaire en cours

Enfin, l’hypothèse de la création d’un impôt européen, si elle est souvent évoquée, ne semble pas réunir de consensus. Des pistes sont néanmoins avancées (TVA, taxes sur les émissions de CO2…).

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