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Fin du mandat

A la fin des cinq années de mandat présidentiel, l’élection présidentielle doit se dérouler dans les 20 jours au moins et 35 jours au plus de la fin du mandat.

Les délais varient en cas de vacance ou d'empêchement.

  • En cas de vacance, le Président de la République ne peut définitivement plus assurer ses fonctions pour cause de décès, de démission ou de destitution (jugement pour haute trahison par la Haute cour de Justice). L’intérim est alors assuré par le président du Sénat qui occupe sa place de manière temporaire. Si celui-ci est également empêché, le gouvernement se charge de cette mission. L’autorité revient au premier ministre ou au Garde des Sceaux, cette délégation est effectuée seulement suite à une demande expresse et pour un ordre du jour déterminé.
  • La suppléance quant à elle s’effectue en cas d’absence momentanée mais cette procédure n’est pas automatique contrairement à l’intérim. Cette situation a eu lieu en 1974 lors du décès de Georges Pompidou, qui fut remplacé par Alain Poher.
  • En cas d’empêchement temporaire en raison d’un mauvais état de santé, ou une mise en cause de la responsabilité pour Haute trahison, l’intérim est toujours assurée par le président du Sénat ; le Conseil Constitutionnel constatera l’événement. L’empêchement temporaire avait alors évolué vers un empêchement définitif. Les élections suivantes devront se dérouler dans les 20 à 35 jours. L’intérim est contraint à certaines procédures, ne pouvant mettre en place toutes les compétences normalement attribuées au Président de la République. Il ne pourra engager une procédure de révision de la Constitution, ni organiser un référendum et une dissolution de l’Assemblée Nationale ; sa responsabilité est gelée pendant ce temps.
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