Politique Institutions politiques
Mise à jour : November 2012

Attributions : pouvoirs partagés

Les pouvoirs du président de la République sont définis par la Constitution du 4 octobre 1958, qui octroie certains pouvoirs propres au chef de l'Etat et certains pouvoirs partagés avec le Premier ministre.

Les pouvoirs partagés impliquent donc que les dispositions prises soient contresignées par le Premier ministre ; cet acte révèle son accord, mais le conduit surtout à endosser la responsabilité des actes. Le président de la République étant irresponsable, la responsabilité revient aux ministres concernés par l'acte, ou au Premier ministre. En période normale, le contreseing s’obtient aisément puisque l’Assemblée Nationale le soutient ; c’est donc le président de la République qui prend les décisions et les fait simplement signer. En revanche, en période de cohabitation, la signature du Premier ministre est plus difficile à obtenir.

Les attributions partagées sont de nature très diverse :

  • Le président de la République nomme et révoque le gouvernement, sur proposition du premier ministre. Il peut lui demander, en période normale, de mettre fin aux fonctions d’un ministre.
  • Il préside le Conseil des ministres, qui se réunit une fois par mois. Il ouvre et clôt le débat, et l’arbitre. Il fixe l’ordre du jour sur proposition du Premier ministre, mais peut décider de ne pas inscrire un sujet, notamment en période de cohabitation ; cela lui permet de s’assurer un contrôle de l’action gouvernementale.
  • Il signe les décrets et ordonnances ; il participe donc à la vie règlementaire et peut décider de signer ou non ces actes (surtout en période de cohabitation).
  • Il nomme les hauts fonctionnaires, aux emplois civils et militaires (préfets, ambassadeurs, etc.). La nomination a lieu par décret, en Conseil des ministres pour les fonctions les plus importantes.
  • Il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire qui se réunira pour débattre sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du Premier ministre ou des députés, la décision finale appartenant au président de la République (donc soumis au contreseing).
  • Il promulgue les lois, contresignées ensuite par le Premier ministre pour les rendre applicables. Le président de la République a 15 jours après le transfert du texte au gouvernement pour les promulguer et ainsi les mettre en vigueur.
  • Le droit de grâce, hérité de la monarchie, lui permet d’alléger les peines ou de les abréger.
  • Il prend l’initiative d’une révision constitutionnelle, sur demande du Premier ministre.
  • Il peut aussi engager une guerre atomique, même si le Parlement étant le seul apte à déclarer une guerre ; mais le président de la République l’autorise, en tant que chef des armées.
  • Il assure la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, car il est garant de l’indépendance de la justice. Il est également président des conseils et comités supérieurs de la défense nationale.

Les compétences du président de la République ont été élargies par la Constitution de 1958. Mais le contreseing est dans beaucoup de cas nécessaire, ce qui limite l'importance de ces compétences, essentiellement en période de cohabitatio ; le Premier ministre acquiert alors un pouvoir politique conséquent, au détriment du président de la République.

Debug toolbar