Politique Institutions politiques

Nomination, démission

Conditions d’entrée en fonction

Auparavant, la nomination ne suffisait pas ; l’investiture par la Chambre Basse était nécessaire.

Depuis 1958, le gouvernement dispose de ses pouvoirs dès sa nomination par le Président de la République. La seule opération à effectuer est celle de solliciter la confiance de l’Assemblée Nationale, engageant ainsi la responsabilité sur son programme devant l’Assemblée Nationale, sans délai édicté. D’autres conditions premières sont exigées comme la nationalité française, la capacité juridique et civique, mais il n’y a aucune obligation à faire partit d’un groupe politique.

Le Président de la République nomme les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre ; ainsi ce dernier compose lui-même son gouvernement. La nomination se fait par décret puis des décrets d’attribution établiront leurs compétences.

Conditions de la démission

La démission peut être de nature collégiale : dans ce cas, c’est la mise en cause de la responsabilité du gouvernement qui entraine la démission de son ensemble. La même finalité s’appliquera lorsque le premier ministre donnera sa démission au Président de la République. Mais la démission peut également être individuelle, en cas de désaccord, ou sur révocation, par le Président de la République sur proposition du premier ministre ; la démission ayant pour objet un décès ou une condamnation s’établie par décret. Si un ministre démissionne, le groupe continue sans lui.

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