Attributions : pouvoirs propres

Les pouvoirs propres sont une innovation de la Constitution de 1958. Il concernant des actes exceptionnels ou d'importance relative. L’article 5 de la Constitution lui attribue ces :

• Il doit veiller au respect de la Constitution

  En cas de nécessité, le président de la République peut rappeler aux autorités leur devoir ; cette compétence est en concurrence avec le Conseil Constitutionnel, qui agit dans des domaines particuliers (lois ordinaires et organiques, traités, élections nationales). Le Président de la République, par son arbitrage, assure ainsi « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat » ; cet arbitrage présidentiel a pu être critiqué en raison de l'importance qu'il donne au président, car en tant qu’arbitre, il peut influencer l’orientation politique (il peut ainsi imposer son opinion en Conseil des ministres).

• Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des engagements internationaux

  Il dispose ainsi d’un rôle autonome, au-dessus des autres autorités, qu’il contrôle. Il est le plus haut responsable de la politique étrangère, et représente l'Etat à l'extérieur.

• Il nomme le Premier ministre

  Le choix est large en période normale, mais le président de la République choisit plutôt un homme soutenu par l’Assemble Nationale et capable de contrôler la majorité parlementaire ; il s’agit souvent d’une personnalité politique qui a apporté son aide à sa campagne électoral. Le Premier ministre doit recueillir la confiance du Chef de l’Etat, qui peut l’obliger à démissionner.

• Il doit soumettre un projet de loi au référendum si le premier ministre ou les Assemblées l’ont demandé.
• Il peut dissoudre l’Assemblée nationale

  Le président de la République peut décider de dissoudre l'Assemblée après avis du premier ministre et des présidents des deux Assemblées. En revanche, la dissolution est impossible lorsque l’article 16 est mis en oeuvre, ni lorssque le président du Sénat joue le rôle d'intérim du Président de la République, ni pendant l’année consécutive des élections découlant de la dissolution.

  Les nouvelles élections devront se dérouler sous un délai de 20 à 40 jours.

  En 1997, souhaitant disposer pour ses sept années de mandat d’une majorité à l’Assemblée, Jacques Chirac l'a dissoute alors qu’il avait la majorité ; les élections législatives ont finalement porté majoritairement la gauche à l'assemblée, amenant à une nouvelle période de cohabitation.

• Il peut mettre en œuvre l’article 16 de la Constitution relatifs à la dotation de pouvoirs exceptionnels

  Il revient au président de la République de décider de l'opportunité de mise en oeuvre de l'article ; il devra pourtant préalablement obtenir l'avis consultatif des présidents des deux Assemblées, du Premier ministre ainsi que du Conseil Constitutionnel. Il ne peut passer outre l'avis négatif du Conseil Constitutionnel, le président de la République pouvant alors être accusé de Haute trahison.

  p>La mise en oeuvre de l'article 16 résulte de circonstances particulièrement graves susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du pays : cessation d’activité des pouvoirs publics, menace des institutions, menace de l’intégrité du territoire ou de l’indépendance de la nation, etc. Lorsque le président décide de l'appliquer, il doit en informer la population. Il disposera ensuite des pleins pouvoirs règlementaires et législatifs ; les actes qu'ils prendra à cette occasion seront insusceptibles de recours.

  Cet article de la Constitution a été sujet à de nombreuses controverses. Mis une seule fois en application par le général de Gaulle suite au putsch d’Alger en 1961, cet article a donné lieu à l'octroi de pouvoirs considérables ; il lui a alors été reproché d'avoir conservé ces pouvoirs trop longtemps, après que l’ordre fut rétabli.

• L’article 56 donne au président de la République le pouvoir de nommer trois membres du Conseil Constitutionnel.
• Le président de la République peut également saisir le Conseil Constitutionnel selon l’article 61 concernant une loi ordinaire, et selon l’article 54 pour les engagements internationaux.
• Il dispose enfin du droit de message aux Assemblées selon l’article 18.

Mais de ces pouvoirs propres, aucun n’est régulier, même s'ils sont parfois très importants.