Que contient le projet de loi sur le renseignement ?
Après avoir adopté des mesures antiterroristes controversées fin
2014, le gouvernement français souhaitait renforcer son arsenal
législatif en matière de renseignement.
En France, la loi de programmation militaire
adoptée fin 2014 prévoit un accès très vaste des services de l’État
aux télécommunications (téléphone, SMS, Internet, etc.) des
Français, et à toutes les informations qui transitent par les
réseaux nationaux.”
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-po...
Différentes mesures avaient ensuite été prises : incitation au
signalement de personnes susceptibles de dévier vers le terrorisme,
blocage de sites internet, etc.
Pour y parvenir, le projet de loi instaure une série de mesures
parfois controversées, notamment du fait du large champ
d'application de certaines techniques de surveillance.
La loi sur le renseignement a ainsi pour projet de rendre
légales et d'encadrer des pratiques jusqu’ici utilisées en catimini
par les agents des six services de renseignement français :
sonorisation des véhicules, des habitations, des bureaux, placement
de caméras, pose de balises de géolocalisation, consultation du
contenu des ordinateurs et des messageries sur Internet... Le
projet rend également légales l’utilisation des Imsi-catchers,
appareils permettant de capter les communications dans un périmètre
donné (celles du suspect, mais aussi, potentiellement, des
personnes avoisinantes). Mais il rend aussi possible l’analyse en
temps réel des données informatiques, notamment les conversations
sur Skype, Facebook ou Twitter. “Le
renseignement ne sera plus hors-la-loi”,
http://www.lemonde.fr/so...
Les services de renseignement utilisaient déjà
les IMSI-catchers ; les preuves d'achat de ces appareils
remonteraient ainsi à 2010, bien avant la légalisation de leur
usage."Espionnage : les curieux
achats des douanes", Le Monde, 22.05.2015
Cette loi sur le renseignement prévoit ainsi l’utilisation de
nombreuses techniques (micros, keyloggers, caméras espions, etc.)
et la collecte massive de données.
http://www.silicon.fr/loi-ant...
Pour mener à bien le renforcement des mesures de surveillance,
l’État prévoit de faire participer les sociétés de l’Internet. “Les
fournisseurs d’accès à Internet, mais aussi aux plates-formes comme
Google, Facebook, Apple ou Twitter, pourraient devoir déceler
eux-mêmes des comportements suspects, en fonction d’instructions
qu’ils auront reçues, et transmettre ces résultats aux
enquêteurs.”http://www.lefigaro.fr/secteur/hi...
En les chargeant de détecter une succession suspecte de données de
connexion, l'Etat risque cependant de les transformer en
auxiliaires de police.
http://www.silicon.fr/loi-a...
Aussi, le délai de conservation des données doit être conduit à
5 ans. La loi obligeait cependant déjà les acteurs du Net à
conserver leurs données de connexion et à les transmettre sur
requête aux services administratifs de renseignement,
http://www.lefigaro.fr/sec...
Les opérateurs et sites Internet contraints devraient être
désignés par ordonnance du Premier ministre, sans implication d’un
juge. La loi prévoit également que les autorités disposent des
clefs permettant de lire des conversations chiffrées.
http://www.silicon.fr/loi-a... Ainsi leur serait imposée
une obligation de « déchiffrement » des données.
http://www.latribune.fr/tec
A cela s’ajoute l’instauration d’un système de détection
automatique de possibles terroristes sur Internet, sorte de “boite
noire” installées sur les équipements réseau des intermédiaires
techniques.
“Le gouvernement veut installer une «boîte noire» chez les
opérateurs télécoms” Ces boîtes noires incorporeront des
« algorithmes de détection des comportements présumés suspects ».
http://www.latribune.fr/tech... Pour le gouvernement, il
s'agit ainsi de mieux anticiper les menaces terroristes et le
passage à l'acte.
http://wiki.laquadrature.net/PJ...
La loi élargit en effet largement le champ d’application de
techniques de surveillance intrusives, ce qui inquiète de nombreux
acteurs : Amnesty International France, la Ligue des droits de
l'homme, le Syndicat de la magistrature, Reporters sans frontières
ou encore la Quadrature du Net. De son côté, le syndicat de
policiers CGT Police dénonce une instrumentalisation de la menace
terroriste tandis que d'autres opposant considèrent qu’ « avec un
tel texte, toutes les oppositions, même politiques, peuvent être
surveillées.” Le Syndicat de la magistrature estime quant à lui que
le projet de loi « installe un dispositif pérenne de contrôle
occulte des citoyens dont il confie au pouvoir exécutif un usage
quasi illimité. Il est à ce titre inacceptable.”
Les opposants
Les opposants jugent en effet le projet trop amalgamant, allant
« du terrorisme à la défense nationale et l'encadrement des
mouvements de masse » ce qui pourrait inclure des organisations
politiques, syndicales ou associatives. En légalisant certaines
pratiques, la loi pourrait également faire courir le risque
"d'impunité totale pour les agents du renseignement".
http://www.latribune.fr/techn...
De plus, la Commission chargé du contrôle (CNCTR) disposerait de
pouvoirs insuffisants en ayant pour seule possibilité de rendre des
avis et laissant ainsi la prise de décision au Premier ministre. A
ces contrôles insuffisants s'ajoute pour certains
« Les parlementaires reconnaissent eux-mêmes
leur ignorance des techniques et des conséquences. Les
représentants de la nation sont sur le point d'adopter un texte
dont ils ne mesurent pas le sens réel, c'est extrêmement grave sur
le plan démocratique »
Laurence
Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature,
http://www.latribune.fr/techno...
En instaurant des procédés de détection automatisé de
comportements anormaux sur les réseaux, le projet de loi introduit
« de nouvelles techniques de renseignement dont certaines peuvent
confiner à une forme de surveillance de masse », notamment « le
dispositif de traitement automatisé » qui permettra « la remontée
en temps réel de comportements suspects sur les réseaux. »
http://www.latribune.fr/techno...
Les inquiétudes portent également sur la liberté de la presse et
le rôle accru donné à l'exécutif. Le projet offre en effet des
pouvoirs très importants à l’exécutif, désormais compétent pour
approuver les demandes de surveillance des agences de
renseignement, sans passer par un juge. De leur côté, les
journalistes pourraient désormais être inquiétés pour les simples
recherches qu’ils effectuent sur Internet.
http://www.nytimes.com/2...
Certains s'inquiètent également des techniques utilisées par les
services de renseignement, qui pourraient permettre une
surveillance de masse; Ainsi des IMSI catchers, fauses
antennes-relais de téléphonie mobile, ou des key logger, logiciel
espion qui enregistre tout ce qui est tapé depuis un clavier.
http://www.latribune.fr/tech...