Crée en 1978, l’UDF naît d’un regroupement de petits partis comme le Parti Républicain (qui sortira du mouvement en 1998 ...
La législation française a modifié l’article 1386-2 du Code civil afin de s’accorder avec la loi du 9 décembre 2004. ...
L’article 1108 dispose que tout contrat doit avoir un « objet certain qui donne forme à la matière de l’engagement ...
L’article 3000 du Code civil énonce que « Lorsque les qualités de créancier et de débiteur se réunissent dans la ...